Archives de catégorie : Répression

État policier et justice de classe : un zadiste du Carnet prisonnier politique*

Ce texte est un témoignage de quelques zadistes du Carnet après le procès d’un de leur pote. Il est à partager autant que possible !

Depuis maintenant plus d’un mois, notre ami Pty Loup est en prison. Il a pris 18 mois ferme pour avoir brisé la vitre d’une voiture de la gendarmerie. Plus que l’acte, c’est la personne qui a été jugée, parce qu’elle refuse de correspondre aux critères de bienséance de cette société qu’elle vomit et qu’on vomit aussi d’ailleurs. Avec beaucoup de rage et d’amertume, nous voulons revenir sur son procès et témoigner de la violence répressive qui s’est abattue sur lui et sur celles et ceux qui sont venues le soutenir.

Nous savons depuis longtemps que la Justice et la Police sont les complices d’une même association de malfaiteurs, mais nous sommes quand même choqué.e.s par ce qui s’est passé devant le tribunal de Saint-Nazaire le 12 avril 2021 : procès politique* surveillé et filtré par la police, matraquage, gazage et tabassage gratuit des soutiens.

23 Janvier

Comme toutes les nuits, plusieurs d’entre nous, on se relaie pour faire la vigie à la Guitoune, lieu de vie/barricade d’entrée de la ZAD du Carnet. Pour contextualiser, c’est une période où les keufs viennent souvent, alors on est tou.te.s un peu tendu.e.s. Là, ils sont venus la nuit, en “mission” comme on l’apprendra plus tard par la proc’, pour faire du repérage et prendre quelques photos. Consensus assez global sur zone, on ne laisse pas les keufs approcher trop près et relever les plaques d’immatriculation des voitures des copaines qui ne peuvent pas se garer ailleurs que devant la barricade.

Mais la nuit, quand on n’est pas nombreux.ses, c’est pas si facile de réagir. Tout va un peu vite et notre ami Pty Loup fait fuir les gendarmes en donnant un coup de marteau dans leur voiture, en pétant la vitre au passage. On apprendra plus tard que la personne au volant n’était autre que la commandante de la gendarmerie de Pornic. Les condés ne pourront pas pardonner cet acte de rébellion qui aura remis en cause quelques secondes leur autorité et aura fait fuir une gradée et sa troupe. Et on sait très bien pourquoi. La Police, c’est un système de domination totale qui ne supporte pas être défié, alors même qu’il est tout puissant et que les quelques moments où il semble vaciller sont souvent purement symboliques. En tout cas, une vitre brisée en réaction à une surveillance continue et oppressante, c’est beaucoup trop grave pour eux. Notre ami qui n’avait pas eu le temps de bien se masquer et qui était connu des services de police se fait prendre en photo. Il sera mis sur les fichiers des personnes recherchées.

23-24 Mars

Ça fait deux jours qu’on est au courant qu’on va se faire expulser et on est grave à cran. On avait cherché des solutions depuis plusieurs semaines pour évacuer Pty Loup, mais c’était compliqué, parce qu’il était accompagné de trois chiens. Et puis en vrai il était pas si chaud de partir et de nous laisser. Juste après les expulsions, il a réussi à passer la nuit sur la ZAD sans se faire chopper. C’est le lendemain, alors qu’il avait réussi à quitter la zone, en traversant le bras du Migron, qu’il s’est fait interpelé. Plusieurs d’entre nous, on s’était réfugié à Nantes. La nouvelle nous arrive assez tôt via une soutien : Pty Loup est en train de se faire contrôler par plusieurs fourgons et y a des renforts qui arrivent. On essaye de réagir, d’aller sur place, mais en vrai c’est trop tard.

Pour bien capter les enjeux de son procès qui va suivre, il faut comprendre que c’était sa personne même qui était visée, et non ses actes. Le pouvoir public s’est vanté d’avoir réalisé une expulsion pacifique. Une espèce d’éco-expulsion à l’image de leur projet éco-technologique de merde contre lequel on se mobilisait. Manifestement, il ne fallait pas faire trop de vagues. À part Pty Loup, y a presque pas eu d’interpel’ et les autres gardes-à-vue (GAV) ont été sans suite. Même le pote avec qui il s’est fait attrapé n’a pas été embarqué. Finalement, à cause de son action du 23 janvier, notre pote a pris pour nous tou.te.s. Parce que la Justice cherche toujours à individualiser les peines et les punitions, à trouver les personnes qui méritent le plus d’être sanctionnées. Soit parce qu’ils ou elles sont identifiées comme des têtes pensantes, soit parce qu’ils ou elles sont jugées vraiment trop radical.e.s. Pty Loup a pris pour nous tou.te.s et ça, ça fait mal.

Après une journée en GAV, il passe au tribunal. Il refuse la compa immédiate. Commence alors le réquisitoire de la proc’ qui réclame l’incarcération immédiate en préventive. Et là, il faut dire que c’est difficile de trouver plus représentatif de la justice punitive de classe. Tout y est :
• « Cet individu n’est pas inséré dans la société. »
• « Il n’a pas de logement, mais seulement une adresse où il va chercher son RSA. »
• « Pas de travail non plus. »
• « Il déteste l’État et la Police. »
• « Il a un casier long comme le bras. »

Tout ça justifie, d’après la proc’, la nécessité de l’enfermer. À nouveau, un peu de contexte. On est quelques zadistes dans la salle d’audience, mais y a aussi beaucoup de gendarmes et on les voit sourire puis se foutre de notre gueule pendant le délibéré. C’est vrai que c’est rigolo de voir quelqu’un de « pas inséré » dans la société se faire piétiner, humilier et anéantir par une bourgeoise qui va rentrer chez elle après avoir fini sa journée au boulot, c’est-à-dire après avoir envoyé en zonz’ des gen.te.s qui sont pas des bourgeois.e.s. On se marre bien au tribunal.

Le but, c’est pas de faire dans ce texte une propagande anarchiste, mais quand même, il y a quelques trucs à dire : malgré la pluralité des horizons politiques sur la ZAD, il y avait plusieurs personnes qui n’avaient pas de logement, pas de taf et surtout qui détestaient l’État et la Police. C’était même plutôt revendiqué. Pour certain.e.s par choix, pour d’autres par contrainte, on était plein à pas être inséré.e.s dans la société. Et on a passé du temps, comme sur d’autres lieux d’occupation, à se questionner sur nos rapports à la propriété et au loyer, à l’emploi et au salaire et à essayer d’imaginer d’autres imaginaires. Encore une fois, ça fait mal parce que Pty Loup a pris pour nous tou.te.s et aussi pour nos idéaux.

Après le délibéré, la sanction. Prison préventive jusqu’au procès le 12 avril. Les commentaires de la juge sont pas mieux que ceux de la proc’, même s’ils sont exprimés avec le sourire mielleux de la Justice. « Est-ce que vous fumez vraiment 30 joints par jour ? Vous y voyez encore clair le soir ? ». Nouvelles humiliations, en prétextant de vouloir lui rendre la vie moins difficile en prison. La vie moins difficile en prison ! La bonne blague. Par contre, quand elle demande à Pty Loup s’il pense avoir des problèmes avec les autres détenus au centre pénitentiaire de Nantes et qu’il répond « ça va pas le faire », elle s’en fout complètement, elle lui dit qu’elle a pas compris ce qu’il a dit et elle ne lui donne pas l’occasion de répéter. Merci pour la bienveillance ! Il faut dire que celleux d’entre nous qui étaient déjà dans la salle l’avaient vue juste avant condamner des personnes à du ferme, sans même sourciller, alors que les gens en question éclataient en sanglots en constatant leur vie brisée.

On repart tou.te.s carrément sonné.e.s en se demandant comment on pourrait aider à préparer le procès trois semaines plus tard.

12 Avril

La journée va être longue. La Justice est bien organisée, il y a cinq convocations liées au Carnet le même jour, dont le procès de Pty Loup, à 14h. Avant ça, il y a plusieurs copaines qui passent devant le délégué du proc’ pour d’autres affaires. Du coup, on est plusieurs à se pointer devant le tribunal dès le matin. On le remarque pas tout de suite, même si on s’en doutait, mais il y a des flics en civil qui nous prennent en photo. On se faisait pas trop d’illusions et on savait qu’ils allaient nous faire chier, mais on s’attendait pas à ce qui allait suivre. On s’imaginait quand même que la Police allait faire semblant de ne pas être une milice politique devant un palais de Justice. Parfois, on est naïf.

Le fourgon pénitentiaire arrive. On espère que Pty Loup nous voit derrière les vitres teintées. Nous, on peut pas le voir, alors on crie un peu. On veut rentrer dans la salle d’audience. Normalement, on devrait avoir le droit. Mais bon, on est zadistes et eux, ils ont des excuses bien pratiques avec le COVID. Ils nous ont vu.e.s manger des sandwichs et nous faire des câlins, on n’est pas des personnes assez responsables, clairement ! Pour être sûr qu’on rentre pas, il y a trois flics qui protègent l’entrée du tribunal et qui ne laissent entrer les gen.te.s que s’ils ou elles ont une convocation, ou pas trop une gueule de marginal.e. Et puis, on finit par repérer la banalisée qui nous filme. On n’ose pas trop s’isoler non plus parce qu’un pote a croisé des flics qui lui ont fait un signe amical en passant la main devant le cou, en mode « t’es mort mec ».

L’attente est interminable, et on n’a pas de nouvelles de l’intérieur. Au bout de quelques heures, on a l’info que la délibération est en cours. C’est pas que l’ambiance était cool jusqu’à présent, mais on se met d’un coup à stresser après ce petit rappel à la réalité. La proc’ a demandé deux ans. L’avocat sort enfin, au même moment que le fourgon pénitentiaire. Il a l’air en panique et nous dit qu’on ferait mieux de partir parce que ça risque de chauffer. On imagine le climat qui devait être assez électrique dedans. Il a le temps de nous expliquer en quelques mots ce qu’il s’est passé et il nous annonce la peine. Pty Loup a pris 18 mois ferme. Un an et demi ! Il nous répète que ça va dégénérer et il s’éclipse en s’excusant.

Pendant ce temps, il y a quelques copaines qui ont suivi le fourgon pénitentiaire en criant et en chantant des slogans. C’est là que tout part en vrille. Les keufs en profitent pour prétendre qu’on a attaqué le fourgon, et la BAC déboule avec plein d’autres flics. On n’a pas le temps de capter ce qu’il se passe et on se fait charger. Ils sortent direct les matraques et les gazeuses. Le premier rang se fait tabasser. Une pote est mise à terre et ils la rouent de coup en gazant les autres. Ils continuent de la frapper et ils l’embarquent. On a failli la sortir du truc et empêcher l’interpel’, mais ils ont donné plein de coups et on a lâché. On se disperse trop frustré.es et trop vener.es, parce que là, ça craint.**

Le lendemain, la même proc’ demande six mois ferme pour la pote embarquée. Les charges : outrage et menace de mort. La deuxième est inventée. Finalement, elle prend six mois d’obligation d’insertion dans la société, toujours la même rengaine : avoir un hébergement, chercher un taf et soigner ses addictions. Avec aussi deux ans de mise à l’épreuve. Tout ça pour un outrage. Le message est clair : vous êtes des parasites, votre copain est en prison et vous êtes tou.te.s concerné.e.s et menacé.e.s.

C’est quand même cool de finir sur une note pas trop pessimiste. Pty Loup est vraiment une personne trop chouette. Il a trois chiens dont on essaye de s’occuper et il aime beaucoup en parler. Il a pris trop cher dans la vie à cause de la prison, mais il a toujours en tête, à tout moment, le collectif et les copaines. Il nous a écrit une lettre en nous disant qu’au moins, les gendarmes avaient pas pu relever les plaques d’immatriculation cette nuit du 23 janvier.

Il est d’accord pour qu’on transmette son numéro d’écrou et son identité. C’est le numéro 72420 et il s’appelle Jean Noël Lefèvre, même s’il continue de signer Pty Loup. Si vous voulez lui écrire***, hésitez pas à ajouter une enveloppe timbrée avec une adresse pour qu’il puisse vous répondre.

On a beau être dégouté.e.s, on continue de lutter. Plus que jamais, crève l’État, crève la Prison, crève la Justice et crève la Police. Plus que jamais ils nous méprisent. Plus que jamais on les emmerde et on vise à les détruire.

*On pense que tous les prisonniers et tous les procès sont politiques, mais on veut dire ici que c’est explicitement à cause de ses idées politiques que notre pote a été condamné.

**Voir la vidéo de l’interpellation ici. Cimer aux copaines des invendu.e.s de la ZAD de l’avoir mise en ligne.

*** il est enfermé au centre pénitentiaire de Nantes. l’adresse complète de la maison d’arret c’est centre pénitentiaire de nantes, 2 rue de la mainguais, 44321 nantes

Ouin-ouin les élus ou comment les élus font ouin-ouin depuis 6 mois pour ne pas parler du projet du Carnet

Alors que nous sommes en crise sanitaire, sociale et économique depuis 1 an, que la précarité et les inégalités augmentent partout, que la pollution de l’air tue 40 000 personnes par an, que l’estuaire de la Loire souffre de 22% de taux de cancers en plus que la moyenne nationale, que les scientifiques nous alertent sur les conséquences désastreuses de l’artificialisation des sols et des zones humides, du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité : les élus locaux font ouin-ouin depuis 6 mois pour faire expulser la ZAD du Carnet.

Liste non exhaustive de ouin-ouin :

  • Lettre à Emmanuel Macron – Plainte devant le tribunal administratif
  • Manifestation illégale devant la préfecture pour faire expulser la ZAD et être reçus par le préfet alors que les ordonnances d’expulsion avaient déjà été transmises à la ZAD-
  • Plainte pour menaces de mort et injures pour un petit tag sarcastique “les élu.e.s brûleront” sur un panneau de signalisation et imputation des faits à la ZAD du Carnet alors que plusieurs centaines de personnes étaient présentes lors de la manifestation CARNA’ZAD et que ces tags sont des actes individuels
  • Demande de protection judiciaire (quel gaspillage d’argent public… c’est le Carnet qui a besoin de protection, pas les élus).
  • Déplacement de la présidente de Région (et également présidente du conseil de surveillance du grand port) Christelle Morançais à Saint-Viaud pour apporter son soutien aux maires

Rappelons que les 116 espèces protégées qui risquent d’être détruites par le projet de zone industrielle du Carnet soutenu par les élus ne sont, elles, pas mises sous protection judiciaire.

La ZAD du Carnet fait pourtant le travail que les élus ne font pas, à savoir :

  • faire l’éclairage médiatique sur le projet destructeur du Carnet, qui aurait été réalisé en catimini si la ZAD n’avait pas occupé le site
  • sensibiliser les riverain.e.s aux conséquences du projet
  • empêcher le projet de zone industrielle du Carnet de pouvoir se faire
  • empêcher la destruction de 116 espèces protégées, de 110 ha de zone naturelle dont 51 ha de zones humides- empêcher la circulation de 2000 véhicules légers et 550 poids lourds par jour supplémentaires autour de la zone
  • empêcher une coquille vide sans investisseur d’être construite en zone inondable
  • accueillir sans condition les personnes précaires, broyées ou exclues par le système que les élus perpétuent
  • proposer des alternatives politiques inclusives, de l’éducation populaire et des modes de vies plus résilients face aux enjeux écologiques

Alors pourquoi les élus font-ils autant ouin-ouin devant les tribunaux, auprès d’autres élus , dans les médias et auprès du préfet ?

Les ouin-ouin permanents des élus sont une stratégie politique.

Parce qu’ils aiment se plaindre sans prendre leurs responsabilités

  • Pour stigmatiser la zad et ses habitant.e.s et discréditer la lutte du Carnet
  • Pour ne pas parler du projet du Carnet, de l’illégalité du projet et de ses conséquences
  • Pour mettre en avant leur ego et leur besoin permanent d’autorité et de supériorité

Pas de projet de zone industrielle au Carnet = pas de ZAD.

Au lieu de perdre leur temps et énergie à faire ouin-ouin, les élus devraient les utiliser pour sensibiliser leurs administré.e.s au projet et organiser une consultation des principaux.ales concerné.e.s. : la population locale.

Les élus n’ont pas à imposer quelconque projet destructeur sans concertation.

Stop aux ouin-ouin, stop au projet du Carnet.

Alerte : Expulsion confirmée au Carnet

Édition 10/02/2021 : On a eu la joie ce matin de se faire réveiller par l’huissier accompagné des méchants. On nous a remis l’ordonnance d’expulsion.

Le 4 février dernier, les élus locaux et le gérant du port à sec ont mis en demeure la préfecture pour réclamer l’évacuation de la ZAD du Carnet, lors d’une audience en référé au tribunal administratif de Nantes. Le délibéré est attendu d’un jour à l’autre.

Après 5 mois de pression des flics, des fafs, des maires qui attendent leur chèque, des médias qui nous salissent, cette fois-ci ils pensent enfin pouvoir nous mater.
On a de fortes raisons de penser que le rendu sera en notre défaveur et va ordonner notre expulsion. On s’attend à une intervention des flics dans les prochains jours. On a donc besoin de soutien moral, humain et matériel !

N’attendons pas leur délibéré pour nous organiser ! Si tu veux défendre la ZAD du Carnet : c’est maintenant ou jamais !

On a surtout besoin de monde sur place mais nous soutenir à distance est aussi possible : n’hésitez pas à monter votre collectif de soutien dans votre localité, organiser des actions en solidarité (collecte de matos, caisses de soutien), etc. Pour nous contacter, écrivez à zadducarnet@riseup.net.

Tant que le projet de zone industrielle au Carnet ne sera pas abandonné complètement, la résistance sera nécessaire ! Nous continuerons de nous battre pour préserver l’île du Carnet, et continuerons d’alerter sur les conséquences de l’industrialisation de l’estuaire de la Loire.

La lutte continue !

✊ Nous sommes la Loire qui se défend ! ✊

La liste de nos besoins est disponible par ici : https://airtable.com/shrxU9GW36SYz4mSU/tblXcqc92tEkbbikh
Les infos pratiques pour se rendre sur la ZAD, c’est par là : https://zadducarnet.org/index.php/venir-nous-rejoindre/
Nos arguments contre le projet industriel du Carnet et l’historique de la lutte : https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/27/nouvelle-brochure-sur-le-projet-industriel-du-carnet/
Le dernier communiqué de presse de la ZAD : https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/31/rebondissement-a-la-zad-du-carnet-les-elus-contre-attaquent/

Nouvelles péripéties sur l’estuaire de la Loire

Coucou ! Les copaines du Carnet ont besoin de soutien extérieur ✨💛

Les derniers jours sur ZAD ont été chargés émotionnellement pour celleux qui vivent sur place ou soutiennent activement l’occupation. Une attaque de fafs a eu lieu le we dernier sur le parking de l’entrée faisant deux blessé.e.s (ielles vont mieux). Hier après midi 8 fourgonnettes de gendarmerie aidées du PSIG et d’un hélico
expulsaient avant le rendez-vous de l’huissier le squat de Paimboeuf, où 7 personnes se
trouvaient et se sont faites interpellées. Elles ont été placées en garde à vue.

Tout ceci se passe dans un contexte de surenchère juridique de certains maires du coin qui milite pour l’expulsion de la zone. Le resultat du référé contre la décision du préfet dernierement de ne pas expulser la ZAD devrait etre rendu demain, jeudi 4 février.

Si tu as la possibilité de passer, ne serait-ce que pour quelques heures, ou plusieurs jours, pour suppléer les copaines en vigie la nuit, le jour, boire un café, apporter des gatteries ou du matos… n’hésite plus !

Dernier communiqué de la ZAD :
https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/31/rebondissement-a-la-zad-du-carnet-les-elus-contre-attaquent/

Appel à soutien urgent

Dispositif policier très important à Paimboeuf (PSIG et 8 camions) et des interpellations ont été effectuées.

Cette forte répression s’inscrit dans un climat délétère et terrorisant pour toutes les luttes sociales et écologistes. Après des violences physiques et verbales sur des zadistes par une milice, c’est la violence répressive qui s’abat sur le Carnet.

Rendez-vous à la ZAD du Carnet autant que possible pour apporter soutien présentiel et moral !

Merci de bien vouloir partager auprès de vos réseaux et nous vous apporterons des compléments d’informations dès que nous le pouvons.

✊ Nous sommes la Loire qui se défend ! ✊

Quiz juridique de la Zad du Carnet

Pour améliorer la défense collective et individuelle, il est très important de bien connaître ses droits. Ce quiz permet de vous familiariser avec certaines informations importantes en cas de garde à vue ou de contrôle routier. Pour répondre à ces questions, n’hésitez pas à développer votre pensée car la réponse est souvent plus complexe qu’un simple oui ou un simple non.

Le quiz est pensé pour des personnes ayant déjà lu quelques ressources sur la garde à vue comme le manuel de survie en garde à vue. On vous invite à le lire avant d’essayer de répondre aux questions pour vous familiariser avec les notions de garde à vue, de comparution immédiate et de garanties de représentations.

Liste de questions

Q1 : Quels sont les éléments à donner quand des forces de l’ordre te demandent ton identité ?

Q2 : En garde à vue, qui décide de la prolongation de la garde à vue de 24h à 48h ?

Q3 : Sur la base de quels éléments cette prolongation est-elle décidée ?

Q4 : Qui décide si une personne en garde à vue va passer en comparution immédiate ou non ?

Q5 : Pourquoi refuser la comparution immédiate ?

Q6 : En cas de refus de comparution immédiate, qui décide de la mise en détention provisoire ou d’un contrôle judiciaire en attendant le procès ?

Q7 : Quand est-on certain.e que l’on va passer en comparution immédiate ? Peut-on le savoir avant de manière sûre ?

Q8 : A quel moment peut-on désigner un autre avocat que l’avocat commis d’office pour nous représenter à la comparution immédiate ?

Q9 : Les policiers peuvent-ils te prendre en photo sans ton accord ?

Q10 : A-t-on le droit de refuser une perquisition ?

Q11 : La personne dont l’habitation est perquisitionnée est-elle obligée d’être présente pour que la perquisition ait lieu ?

Q12 : Combien de temps ont les forces de l’ordre pour montrer la réquisition de fouille d’un véhicule ?

Q13 : Les forces de l’ordre ont-elles le droit de fouiller un véhicule sans une réquisition de fouille de véhicules ?

Q14 : Lors d’un contrôle d’identité ou d’une garde à vue, les policiers ont-ils le droit de prendre en photo des personnes sans leur accord ?

Q15 : Que risques-tu si tu refuses de donner tes empreintes et de te laisser prendre en photo lors d’un contrôle d’identité ou d’une garde à vue ?

Q16 : Est-on obligé de donner son code pin de téléphone si des policiers nous le demandent ? Quels sont les risques si l’on refuse ?

Q17 : A quoi servent les garanties de représentation et quand sont-elles utiles ?

Q18 : Donner quatre exemples de garanties de représentation.

Q19 : Si ton portable est avec toi et que tu es interpellé.e, à quelles informations auront accès les forces de l’ordre ? Y a-t-il des choses dangereuses dedans ?

Q20 : Si les forces de l’ordre vous demandent votre ADN et que vous refusez, que risquez vous ?

Q21 : Quels sont les risques juridiques d’établir une fausse déclaration d’hébergement ou d’en utiliser une ?

Q22 : Quels sont les avantages à ne rien déclarer en garde à vue lors des procès-verbaux d’audition ?

Q23 : Que risque-t-on en cas de refus de décliner son identité quand les forces de l’ordre nous le demandent ?

Q24 : Que risque-t-on si l’on donne une identité imaginaire ou si on usurpe l’identité d’une personne existante ?

Q25 : Est-ce un délit de ne pas avoir de pièces d’identité sur soi ?

Q26 : Comment les flics procèdent-ils pour vérifier si une identité est imaginaire ?

Q27 : Peut-on refuser dans toutes les situations la signalétique, c’est-à-dire les photos et les empreintes ?

Quelques éléments de réponses

Ces réponses sont loin d’être parfaites, on vous conseille de vous renseigner par vous-mêmes en consultant des brochures d’auto-défense juridiques ou des livres à ce sujet. Quelques références nous semblent importantes pour bien comprendre la répression politique d’une part et l’autodéfense juridique d’autre part :

Q1 : Quels sont les éléments à donner quand des forces de l’ordre te demandent ton identité ?

On a l’obligation de donner si on nous le demande : nom et prénom, date et lieu de naissance. Une identité consiste en 4 éléments : nom, prénom, date et lieu de naissance. Ces éléments doivent par exemple figurer sur une attestation d’hébergement.

Q2 : En garde à vue, qui décide de la prolongation de la garde à vue de 24h à 48h ?

C’est le procureur qui décide de la prolongation de la garde à vue. Un flic vous annoncant que vous allez être prolongé ment probablement pour vous mettre la pression : il ne peut pas connaître l’avis du procureur avant que celui-ci le prenne.

Q3 : Sur la base de quels éléments cette prolongation est-elle décidée ?

Le procureur est souvent dans un bureau loin des cellules de garde à vue. Il a accès aux éléments du dossier c’est-à-dire au procès-verbal d’interpellation, aux pièces que les flics ont déjà pu collecter pour appuyer les charges retenues contre vous (témoignages, photos, vidéos), aux procès-verbaux des auditions que vous avez effectuées en garde à vue ainsi qu’aux remarques des flics sur votre comportement en garde à vue.

Q4 : Qui décide si une personne en garde à vue va passer en comparution immédiate ou non ?

C’est encore une fois le procureur qui décide de cela.

Q5 : Pourquoi refuser la comparution immédiate ?

On refuse la comparution immédiate pour avoir le temps de préparer sa défense. Lors de la sortie de la garde à vue, les seules pièces du dossier sont souvent celles des flics qui sont à charge. Le fait de ne pas avoir eu le temps de préparer sa défense fait que les peines décidées en comparution immédiates sont souvent très lourdes. La procédure de comparution immédiate est considérée par beaucoup de personnes comme une forme de justice expéditive qui ne respecte pas les droits de la défense.

Q6 : En cas de refus de comparution immédiate, qui décide de la mise en détention provisoire ou d’un contrôle judiciaire en attendant le procès ?

C’est le juge qui décide de cela. Ce n’est ni le procureur ni les flics.

Q7 : Quand est-on certain.e que l’on va passer en comparution immédiate ? Peut-on le savoir avant de manière sûre ?

On sait qu’on va passer en comparution immédiate quand le procureur nous le dit directement ou quand on est amené aux geôles du tribunal. Ce sont les seuls moyens d’en être certain.e, les flics mentent souvent en garde à vue à ce sujet pour mettre la pression.

Q8 : A quel moment peut-on désigner un autre avocat que l’avocat commis d’office pour nous représenter à la comparution immédiate ?

Quand le procureur nous notifie que l’on va passer en comparution immédiate, on peut désigner un autre avocat en donnant son nom et son barreau. Si cet avocat est présent et qu’il accepte, ce sera lui qui vous défendra lors de votre comparution immédiate.

Q9 : Les policiers peuvent-ils te prendre en photo sans ton accord ?

Non les flics ne peuvent pas te contraindre à être pris en phot. Ils le font souvent ou le tentent souvent sans votre accord ou discrètement. Il est important de refuser systématiquement si l’on ne souhaite pas que les flics vous prennent en photo.

Q10 : A-t-on le droit de refuser une perquisition ?

Cela dépend des perquisitions mais souvent on ne peut pas refuser (en cas de flagrant délit ou d’instruction). En cas d’enquête préliminaire, on peut refuser la perquisition et les flics demandent de faire signer un papier les autorisant à perquisitionner.

Q11 : La personne dont l’habitation est perquisitionnée est-elle obligée d’être présente pour que la perquisition ait lieu ?

Non. Si l’habitant.e n’est pas là, deux témoins sur place peuvent être désigné.es par l’officier de police judiciaire pour l’accompagner. Ces témoins ne sont pas obligés de répondre aux questions.

Q12 : Combien de temps ont les forces de l’ordre pour montrer la réquisition de fouille d’un véhicule ?

Les forces de l’ordre disposent d’un délai de 30 minutes pour montrer le papier de réquisition de fouille. Ce délai passé, on est en droit de repartir sans que la fouille n’ait été effectuée.

Q13 : Les forces de l’ordre ont-elles le droit de fouiller un véhicule sans une réquisition de fouille de véhicules ?

Oui en cas de flagrant délit ou si l’on accepte la fouille. Il est donc important de demander à voir ce papier.

Q14 : Lors d’un contrôle d’identité ou d’une garde à vue, les policiers ont-ils le droit de prendre en photo des personnes sans leur accord ?

Non, tu ne peux pas être contraint à donner tes empreintes ou à te laisser être pris en photo. Les flics essaient souvent de le faire sans ton consentement ou sans te prévenir que tu peux refuser. Il est important de signaler oralement et clairement son refus quand on constate que les flics essaient de vous prendre en photo.

Q15 : Que risques-tu si tu refuses de donner tes empreintes et de te laisser prendre en photo lors d’un contrôle d’identité ou d’une garde à vue ?

Si tu refuses, les flics ne peuvent pas te contraindre mais tu commets alors un délit punissable au maximum de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amendes.

Q16 : Est-on obligé de donner son code pin de téléphone si des policiers nous le demandent ? Quels sont les risques si l’on refuse ?

Non, on pourra consulter un article publié sur le réseau Mutu à ce sujet, il suffit de garder le silence face à cette question. On est par contre obligé de le faire si une autorité judiciaire le demande par exemple un juge.

Q17 : A quoi servent les garanties de représentation et quand sont-elles utiles ?

Elles servent à éviter des contrôles judiciaires trop stricts et de la détention provisoire quand on refuse la comparution immédiate.

Q18 : Donner quatre exemples de garanties de représentation.

Photocopie d’une pièce d’identité (la plus importante des garanties), attestation d’hébergement ou preuve de domicile (quittance de loyer, facture EDF, etc.) , fiche de paye, contrat de travail, promesse d’embauche, attestation CAF, RSA ou pôle emploi, inscription à une formation, preuve d’une activité culturelle ou associative, témoignage de moralité, etc.

Faites attention à l’attestation d’hébergement. Pour être sûr.e qu’elle soit acceptée, il faut 4 documents : les photocopies des pièces d’identité de la personne qui est herbergée, de celle qui héberge, la feuille signée attestant l’hébergement et une preuve de domicile de la personne qui héberge (facture d’électricité, d’eau, quittance de loyer, etc.).

Q19 : Si ton portable est avec toi et que tu es interpellé.e, à quelles informations auront accès les forces de l’ordre ? Y a-t-il des choses dangereuses dedans ?

Les flics ont les moyens techniques de prendre tout le contenu d’un téléphone. Cela inclue tout les historiques de vos applications (Signal, application de navigation GPS, etc.), vos SMS, vos photos avec heure et lieu de prise de photos, etc.

Q20 : Si les forces de l’ordre vous demandent votre ADN et que vous refusez, que risquez vous ?

La peine maximale est de un an de prison et 15000 euros d’amende. Dans les faits, il y a la moitié du temps acquittement si l’on décide de se battre en justice à ce sujet. La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour atteinte à la vie privée via le fichage ADN en 2017.

Q21 : Quels sont les risques juridiques d’établir une fausse déclaration d’hébergement ou d’en utiliser une ?

Faire une fausse attestation d’hébergement n’est pas considéré comme un “faux et usage de faux” qui serait puni au maximum de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Il s’agit seulement d’une fausse attestation qui est punie au maximum par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour la personne qui fabrique la fausse attestation ainsi que la personne qui l’utilise.

Q23 : Que risque-t-on en cas de refus de décliner son identité quand les forces de l’ordre nous le demandent ?

Refuser de décliner son identité ne constitue pas un délit mais les forces de l’ordre vous amèneront probablement en vérification d’identité (durée maximale de 4h) et demanderont probablement alors de donner vos empreintes et de vous laisser prendre en photo. Refuser la signalétique est un délit puni d’une peine maximale de 3 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

Q22 : Quels sont les avantages à ne rien déclarer en garde à vue lors des procès-verbaux d’audition ?

Lors d’une audition de garde à vue, on n’a pas accès aux pièces du dossier par les flics. On va peut-être s’auto-incriminer si l’on parle ou incriminer d’autres personnes. On ne peut pas revenir sur ce qui a été déclaré en garde à vue lors d’un procès ultérieur. Les aveux constituent une pièce majeure d’une procédure judiciaire.

En garde à vue, on n’est pas en état psychologique de préparer une défense judiciaire, il vaut mieux attendre d’avoir rencontré un avocat à tête reposée en ayant consulté le dossier contre soi pour effectuer des déclarations devant un juge. Le droit au silence et à ne pas s’auto-incriminer est fondamental dans la législation francaise : un juge ne vous reprochera pas de n’avoir rien déclaré en garde à vue. Vous pourrez lors de votre procès choisir de répondre aux questions et cela aura peu d’incidence sur votre défense.

Mais attention, ne rien déclarer, c’est répondre à toutes les questions “je n’ai rien à déclarer” ou tout simplement ne rien dire et rester silencieux.se. Répondre “non” à une question c’est déjà déclarer quelque chose. Un exemple : à la question “connaissez vous la personne sur cette photo?”, si vous dites “non”, vous déclarez que vous ne la connaissez pas (et les flics pourront prouver ensuite que vous mentez si vous la connaissez), alors que dire “je n’ai rien à déclarer” vous laisse la possibilité de temporiser, c’est-à-dire de choisir plus tard quelle réponse vous souhaitez donner à cette question.

Q24 : Que risque-t-on si l’on donne une identité imaginaire ou si on usurpe l’identité d’une personne existante ?

Utiliser une identité imaginaire est un délit punissable d’une peine maximale de 7 500 euros d’amende. Usurper une identité d’une personne existante est un délit punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Q25 : Est-ce un délit de ne pas avoir de pièces d’identité sur soi ?

Non, cela ne constitue pas un délit. On peut cependant être amené en procédure de vérification d’identité (durée maximale 4h). Les flics peuvent alors vous demander vos empreintes digitales et d’être pris.e en photo et refuser constitue un délit punissable au maximum de 3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

Q26 : Comment les flics procèdent-ils pour vérifier si une identité est imaginaire ?

Les flics ont accès aux fichiers des permis de conduire et aux fichiers de police qui se sont constitués lors de procédures policières avant (vérification d’identité, garde à vue, etc.). Ils peuvent essayer de faire de la reconnaissance faciale s’ils ont votre photo dans leurs fichiers ou de recouper les fichiers d’empreinte digitale s’ils ont vos empreintes et que vous acceptez de vous faire prendre en photo ou de donner vos empreintes. Ils peuvent aussi appeler votre mairie de naissance pour vérifier si votre acte de naissance existe. Nous ne connaissons pas l’intégralité des techniques des flics pour vérifier si une identité est imaginaire ou pas et sommes intéressé.es si vous avez des informations à ce sujet. Pour les personnes intéressées, on pourra consulter la brochure La folle envie de tout contrôler par la Caisse de Solidarité de Lyon.

Q27 : Peut-on refuser dans toutes les situations la signalétique, c’est-à-dire les photos et les empreintes ?

Non, les flics peuvent te contraindre à donner tes empreintes et tes photos lorsque tu es mis en détention (qu’elle soit provisoire suite à une comparution immédiate ou une peine de prison ferme).

Pour toutes remarques ou questions concernant ce questionnaire, n’hésitez pas à nous contacter à legal_carnet[at]riseup.net.

Illustration : Photo trouvée dans l’état des lieux de la répression à Bure.

Format pdf des questions et des réponses :

La répression s’intensifie à la Zad du Carnet

Depuis le 20 novembre, jour où les gendarmes avaient voulu rentrer sur la Zad en nombre pour “se balader” (lire l’article en question), la pression policière se reforce aux alentours de la Zad du Carnet.

Les contrôles routiers, d’identité et d’attestations sont plus fréquents. D’autre part, les gendarmes passent régulièrement à la barricade principale à plusieurs véhicules (3 fourgonnettes souvent). Nous détaillerons plus tard des faits précis.

N’hésitez pas à venir sur place nous apporter du soutien.

Illustration trouvée sur le site bureburebure.info.

Hélicoptères : la gendarmerie ne compte pas pour surveiller la Zad

Depuis septembre 2020, on ne compte plus les survols d’hélicoptères de la gendarmerie de la Zad du Carnet.

En septembre, l’hélicoptère survolait en moyenne une fois par jour la Zad. En octobre et novembre, le rythme a un peu baissé avec 3-4 survols par semaine.

Un article du Figaro nous apprend que la gendarmerie avait dépensé 21 millions d’euros par an pour le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la gendarmerie et que ces derniers avaient effectué 19300 heures de vol. Soit un coût moyen de plus de 1000 euros pour chaque heure de vol d’hélicoptère.

Avec une bonne cinquantaine de passages (et on compte la moyenne basse) d’une quarantaine de minutes pour faire l’aller-retour depuis Saint-Nazaire et surveiller la zone, un calcul rapide assure que la gendarmerie a dépensé au bas mot 40 000 euros depuis septembre.

Nous essayerons à l’avenir d’actualiser chaque mois le nombre de passages d’hélicoptères ainsi que les horaires de passages.

Image : Hélicoptère de secours de la gendarmerie française en action sur le Massif du Sancy par Fabien1309

La gendarmerie de Pornic veut visiter la Zad

Ce matin, aux alentours de 10h15, une quinzaine de gendarmes (deux camionnettes et une voiture banalisée) ainsi qu’un drone sont passés à la Zad du Carnet. Ils ont filmé avec leurs caméras portatives tout le long de leur passage. Un hélicoptère est passé au-dessus de la zone à peu près à la même heure.

Ils auraient vu le panneau « Promenade ouverte » à l’entrée de la Zad et voulaient profiter d’une balade sur zone par ce jour de beau soleil. Ils n’ont pas pu rentrer sur le site malgré leur insistance et sont repartis après une trentaine de minutes.

La gendarmerie de Pornic a été contactée récemment par une journaliste du média en ligne Reporterre pour s’expliquer sur la présence de gendarmes lors d’un épandage de boues toxiques sur le site du Carnet le 28 août. Pour plus d’informations à ce sujet, on pourra lire l’article que nous avons publié ainsi que l’article de Reporterre. Est-ce que les gendarmes de Pornic cherchent à se venger en mettant la pression à la Zad ?

Des caméras cachées sur la ZAD pour surveiller les militant·es !

C’est un impressionnant dispositif de vidéosurveillance qui a été trouvé par des militant·es de la ZAD du Carnet le 31 août 2020. Des caméras étaient dissimulées dans des fausses pierres, des faux troncs d’arbres et le tout était relié à des modems, des puces GPS et des batteries de grande capacité.

Le tout aurait permis de retransmettre l’intégralité des vidéos en direct à leur destinataire pendant plus d’un mois si elles n’avaient pas été trouvées par chance au début de l’occupation de l’île du Carnet. Installées à un point stratégique, les caméras pouvaient observer toutes les allées et venues des militant·es sur la zone, dans un endroit considéré comme “safe” et donc où peu d’entre nous restaient cagoulé·es.

Sur l’une des caméras, un autocollant indique des informations techniques et le nom de l’entreprise qui a fournit le matériel : Allwan Security. Sur internet, cette société dit offrir “des solutions pour les militaires et les gouvernements”.

Au Carnet comme ailleurs, nous sommes surveillé·es et fiché·es

Surveiller illégalement des militant·es, que ce soit le fait de la gendarmerie ou des renseignements généraux, est une pratique profondément malsaine et anti-démocratique. Ce n’est pas sur la ZAD que l’on va vous dire que l’on croyait encore en la démocratie de ce pays, mais nous sommes toujours frappé·es qu’ils aillent toujours plus loin.

Contrairement à Bure, où la surveillance généralisée des militant·es a été mise au jour par l’enquête conjointe de Reporterre et Médiapart [1] , ce dispositif de surveillance a été mis en place en dehors de toute enquête judiciaire, et avant même que la ZAD ne s’implante [2] !

La découverte de ce système nous laisse à penser que d’autres moyens de surveillance ont déjà été mis en place pour surveiller les militant·es de la ZAD. Nous ne pouvons savoir lesquels, bien que nous ayons quelques idées.

Nous prenions déjà de nombreuses précautions pour limiter le fichage. C’est la raison pour laquelle nous portons des cagoules, nous limitons l’usage et la possession de téléphone (voire nous les excluons de certains lieux), nous refusons la présence des médias, des appareils photos et des caméras sur la ZAD (ou nous les encadrons strictement). Allons-nous trouver d’autres systèmes de surveillance sur l’île du Carnet ?

Face à la surveillance, continuons nos luttes pour la liberté de tout·es !

Alors que peut-on faire pour lutter contre ceux qui nous surveillent ? Nous pourrions lancer de grands slogans, inciter chacun·e à se relier à notre cause et clamer haut et fort que nous demandons au gouvernement de stopper ces pratiques illégales. Mais à quoi cela servirait-il ?

Avant tout, nous aimerions que les habitant·es de ce pays qui se croient encore libres comprennent que nous ne sommes libres que si nous acceptons de vivre la vie qu’ils ont choisi pour nous. Nous sommes libres d’aller au travail, de suivre leurs règles, de consommer et de nous taire.

Alors non, nous ne sommes pas libres.

Et ce n’est pas uniquement en cherchant l’autonomie ou en essayant de sortir du système à une échelle individuelle ou de mini-collectifs que l’on se libérera. Il faudra se battre contre le capitalisme, contre le libéralisme, contre l’État.

A la ZAD du Carnet, nous sommes la Loire qui se défend contre la bétonisation et son monde !

Pour plus d’informations sur ces caméras, on vous invite à consulter l’article de Reporterre et le billet du Collectif AutoMédia Énervé.


[1] Enquête de Médiapart : https://www.youtube.com/watch?v=P5K_pjhri3U
Enquête de Reporterre : https://reporterre.net/1-3-La-justice-a-massivement-surveille-les-militants-antinucleaires-de-Bure

[2] Par chance, les caméras ont été découvertes le jour même de l’installation de la ZAD, le 31 août 2020. Installées depuis déjà plusieurs jours (peut-être plusieurs semaines ?), elles ont tout de même pu renseigner sur les actions et la présence lors de la manifestation et du week-end de résistance organisé par le collectif Stop Carnet le week-end du 29 et 30 août 2020.