Arguments contre le projet industriel du Carnet et historique de la lutte (téléchargeable)

La Zad du Carnet lutte contre un projet industriel. Ce document présente un bref historique du projet et des raisons pour lesquelles nous nous opposons à celui-ci en habitant sur la Zad.

L’île du Carnet est particulièrement riche en biodiversité. Elle se situe sur un couloir de migration, abrite 116 espèces protégées, est en grande proportion composée de zones humides et possède une grande diversité d’habitats. Mais le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire a pour projet de bétonner 110 hectares de l’île. Pour ce faire, le préfet a signé des dérogations aux lois sur l’environnement. Or ces lois sont déjà peu contraignantes et proposent des mécanismes absurdes comme la notion de compensation.

La brochure au format PDF :

Argumentaire écrit sur la Zad du Carnet en janvier 2021.
Pour toutes remarques contactez zadducarnet@riseup.net

1. L’île du Carnet et le projet d’extension du Grand Port

1.1. Présentation de l’île du Carnet

L’île du Carnet est une île de l’estuaire de la Loire, séparée du continent par un bras de Loire, le bras du Migron.

Dans les années 70, EDF projetait d’y installer une centrale nucléaire. Des travaux de remblaiement pharaoniques ont eu lieu : le bras de la Loire a été comblé pour rattacher l’île au continent. Ces travaux ont duré plus de vingt ans. Suite à de fortes mobilisations populaires, le projet de centrale nucléaire a été abandonné en 1998.

Cette lutte a donné le temps à l’écosystème des 395 hectares du site de redevenir sauvage. Le site est aujourd’hui constitué d’une mosaïque d’habitats variés qui abrite des centaines d’espèces animales et végétales, dont 116 espèces protégées¹. Le reste de l’estuaire de la Loire étant déjà majoritairement artificialisé, le Carnet est également de l’un des derniers couloirs de migration des oiseaux².

EDF a revendu les terres au Grand Port Maritime de Nantes / Saint-Nazaire (GPMNSN) qui projette d’y installer un parc industriel « dédié aux éco-technologies marines ». Ce projet s’étendrait sur une surface de 110 hectares, dont 51 hectares de zones humides.

1.2. Les projets « clés en main » du gouvernement

Ce projet fait partie d’un ensemble de projets industriels dits « clés en main ».

Pour la petite histoire, fin 2019, Macron a réuni à Versailles les industriels du monde entier dans une rencontre nommée : « Choose France ». Il leur a demandé ce qu’il pouvait faire pour qu’ils viennent s’installer en France. Les industriels ont répondu qu’ils souhaitaient pouvoir construire plus facilement, sans passer par des années d’études avant d’implanter une industrie.

En janvier 2020, le gouvernement Macron a présenté les « sites clés en main ». Il s’agit de zones que l’État et les collectivités territoriales préparent en amont (recherches, études, etc.), artificialisées au frais du contribuable, pour que les entreprises puissent poser leurs valises dans un délai de 6 mois seulement. Au nombre de douze au mois de janvier 2020, les projets « clés en main » sont au nombre de 78 au mois d’août 2020.

Les termes utilisés sont clairs en ce qui concerne l’objectif : « faciliter les procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement » dans le but de « se délester des lourdeurs administratives françaises pour attirer les investisseurs » et réindustrialiser massivement la France.

Il est impossible de faire une étude d’impact réaliste sur un site alors même que l’on ne sait pas quelles entreprises vont venir s’installer. Conséquence : les études sont faites à l’aveugle, et représentent une régression claire du droit de l’environnement. Selon Chloé Gerbier, juriste au sein de l’association « Notre Affaire à Tous » qui attaque l’État en justice sur différentes affaires environnementales, les sites « clés en main » représentent une régression du droit de l’environnement au niveau de celui des années 70³.

1.3. Les dérogations préfectorales (loi sur l’eau, rejet d’arsenic et dragage de la Loire)

Pour faciliter encore les choses, un décret publié le 8 avril 2020 autorise les préfets à décider eux-même si un projet peut être considéré d’intérêt national. Ce décret permet aux préfets de signer des dérogations au droit de l’environnement et de santé publique sans en référer à quiconque (ce qui pose de gros problèmes en terme de séparation des pouvoirs).

Le site du Carnet est l’un des douze premiers sites « clé en main » du gouvernement. Il a obtenu une expérimentation des droits du préfet en 2017 pour déroger aux règles environnementales. Ces dérogations concernent notamment en ce qui concerne le dragage de la Loire, les rejets d’arsenic ainsi que l’autorisation de destruction de 24 espèces protégées.

Une personne, une seule signature et on déroge à toute la législation qui a été mise en place au fil des ans. Magique !

Ce décret pose un certain nombre de questions. Ainsi qu’en est-t-il pour les 89 espèces protégées non prises en compte dans la dérogation préfectorale ? Il n’en est parlé nul part. Selon Chloé Gerbier, il est courant que certaines espèces ne soient pas prises en compte, mais un tel écart, entre celles prises en compte et celles qui ne le sont pas, est assez rare.

En ce qui concerne l’arsenic, les termes de la dérogation préfectorale sont techniques et nous avons besoin d’étudier plus précisément la question.

1.4 Les conséquences du dragage de la Loire

Draguer la Loire, cela signifie racler le fond afin récupérer les sédiments : soit pour les utiliser ailleurs (par exemple pour remblayer le bras du Migron ou pour rehausser la hauteur du sol), soit pour approfondir l’estuaire afin de faciliter le passage des bateaux.

La Loire est à la base un fleuve particulièrement large et marécageux. Il a été modifié au fil des décennies, voire des siècles afin de le canaliser et de faciliter le passage des bateaux.

Les immenses pleines marécageuses qui existaient auparavant – des zones humides donc – ont différentes fonctions écologiques. Elles permettent notamment la nidification de certaines espèces de poissons ainsi la présence de nombreuses espèces végétales qui dépolluent l’eau. Elles servent également de zones-tampon afin de réguler les crues du fleuve : elles captent l’eau en surplus permettant de limiter les inondations sur le reste des bords du fleuve.

Artificialiser les sols et draguer la Loire, cela a plusieurs impacts non négligeables sur l’estuaire. Le premier d’entre eux est la montée des reflux océaniques de plus en plus en amont de l’estuaire. Lors de la sécheresse de 2019, l’eau saline de l’océan est remontée à peu de choses près jusqu’au bassin de captage de Mauves-sur-Loire, le bassin principal d’approvisionnement en eau potable du département de Loire-Atlantique. On était à deux semaines de ne plus avoir d’eau potable…

2. Les manquements à la réglementation en cours

2.1. Le site devrait être réalisé sur des terres déjà artificialisées

Au niveau du droit environnemental, la législation demande à suivre la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). Avant l’implantation d’un site industriel, la loi impose de chercher à minimiser l’impact écologique, c’est à dire : trouver un lieu déjà bétonné avant d’en bétonner un nouveau (« éviter », dans la séquence légale). Quinze sites avaient été pressentis pour ce projet d’extension du Grand Port, notamment des sites déjà artificialisés appartenant au Grand Port.

L’étude d’impact indique que le site du Carnet était le plus impactant au niveau environnemental. Pourtant, c’est celui-ci qui a été choisi. Il n’aurait pas dû l’être. Le Grand Port a justifié ce choix par l’argument suivant : les besoins en espace sont énormes et il s’agit du seul site proposant un aussi grand espace d’un seul tenant.

Or, lors de l’appel à projet européen (lancé en automne 2019 et clôturé en décembre 2019), aucune entreprise liée aux énergies renouvelables ne s’est positionnée sur le site. Cela démontre que l’intérêt d’avoir un espace aussi grand n’était pas justifié. Le projet aurait pu être fait ailleurs sur un site moins impactant au niveau biodiversité.

Pourquoi le Grand Port souhaite-t-il réaliser ce projet spécifiquement sur le site du Carnet ? Il y a une raison politique : vouloir devenir l’un des plus grands ports européen. Et, pour cela, il faut avoir une vitrine verte qui en impose. Ce projet d’énergies marines renouvelables, c’est pour le côté « greenwashing » qui doit être resplendissant. Il y a aussi un aspect stratégique. Hormis l’implantation de l’usine Framatome à Paimboeuf, le Grand Port est présent pour le moment uniquement sur la rive nord de la Loire. Le projet du Carnet permettrait de mettre un pied sur la rive sud afin de pouvoir s’étendre de l’autre côté de la Loire.

2.2. Les compensation : une mascarade

Quand un aménageur ne peut pas éviter d’artificialiser une zone, selon la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) du droit de l’environnement, il doit compenser cette artificialisation en améliorant la qualité du sol d’un site dégradé sur une superficie trois fois plus importante. Sur le projet du Carnet, les promoteurs disent qu’ils vont compenser sur la zone de 285 hectares restants du site du Carnet. C’est une aberration à plusieurs titre. Tout d’abord, ces 285 hectares ne sont pas un site dégradé ! D’autre part, on ne fait pas de compensation juste à côté d’une zone que l’on va artificialiser, comme si l’impact de l’industrie sur l’air, l’eau, la pollution lumineuse ou sonore n’existait pas.

De plus, l’étude indique que le Grand Port va compenser sur 285 hectares, alors qu’il ne va « compenser » que sur 63 hectares, îlots dispersés au sein des 285 hectares. En réalité, ils ne compensent donc que 63 hectares.

Et qu’est-ce que la « compensation » ? Les études considèrent que certaines plantes vivant sur l’île sont des plantes invasives (le séneçon en arbre – baccharis, l’herbe de la Pampa, la paspale distique et le robinier faux-acacia) et donc qu’il faut les supprimer de la zone.

Nous avons eu un exemple parlant de comment le grand port prévoit de supprimer les espèces invasives lors des prémices de la première phase d’aménagement. En août 2020, avant l’implantation de la zad, des bulldozers ont décapé la terre sur 30 cm de profondeur sur toute la surface où se trouve ces « plantes invasives ». Les bulldozers ne détruisent pas uniquement les plantes en question, mais toute la vie : flore, faune dont de nombreux petits amphibiens. La suppression de la couche de terre arable rend la terre stérile pour longtemps. Ils créent un désert et appellent cela de la « compensation environnementale ».

C’est une aberration complète de détruire des plantes invasive au bulldozer. Cela est réalisé en général au décapeur thermique, à la débroussailleuse ou à la main. Après ce passage au bulldozer, les marées successives entraînent l’effondrement d’une partie des berges…

2.3. Les risques de submersion

Nous sommes sur des zones humides et sur un bras de Loire quasi-remblayé mais pas totalement. Les sols sont déjà gorgés d’eau tous les hivers. Afin de pouvoir implanter cette zone industrielle, il va être nécessaire d’élever le niveau du sol. 550 000 tonnes de remblais sont prévus sur les 11 hectares. 550 000 tonnes, cela équivaut au chargement de 42 000 camion de 13 tonnes…

Et pourtant, cela risque de ne pas être suffisant. L’étude d’impact a été réalisée il y a plus de 10 ans et les projections sur les risques de submersion de l’estuaire de la Loire ont bien évoluées depuis cette période. De plus, les événements exceptionnels sont de plus en plus courants. Quels sont les risques de submersion réels du site ? Quels sont les risques en fonction des entreprises implantées en bord de Loire ? En effet, les terres rares et produits chimiques sont monnaie courante dans les entreprises de technologie « verte ».

2.4. Le coût

85 millions d’euros pour le seul aménagement du site (aux frais du contribuable) pour 1200 emplois, ça fait cher par emploi créé (70 000€ par emploi créé).

3. L’historique de la lutte

3.1. Du collectif Stop Carnet à la Zad du Carnet

Fin 2019, des habitants des environs ont découvert l’existence du projet et se sont mobilisés pour informer la population locale. Un collectif s’est créé : le collectif « Stop Carnet ». Ils ont organisé des réunions d’information et des manifestations, ainsi qu’un grand week-end festif et militant pour lutter contre le projet.

Suite aux début des travaux de la première phase d’aménagement du site, une zad s’est implantée le 31 août 2020 afin de bloquer le passage des bulldozers.

L’implantation de la zad a eu un impact non négligeable en termes de rapport de force politique et social. De nombreux habitants des environs ont découvert ce projet dont ils ignoraient l’existence, l’impact médiatique a été important avec des articles dans de nombreux médias nationaux (une dépêche AFP, Le Monde, Libération, etc.), des politiques se sont opposés au projet, notamment EELV et d’autres ont commencé à pointer du doigt les irrégularités du projet comme le président du conseil départemental Philippe Grosvallet ou encore Johanna Rolland, la maire de Nantes. Ces derniers demandent des garanties concernant les entreprises qui vont s’installer sur le site.

Comme aucune entreprise liée aux énergies marines renouvelables ne s’est positionnée sur le projet, il est évident que si ce dernier voit le jour, d’autres profiteront du site. Les politiciens veulent des garanties concernant le côté « vitrine verte » de la zone industrielle. Le Grand Port, quant à lui, s’est peu ou pas exprimé concernant l’implantation de la zad.

3.2. Le positionnement des associations environnementales

Les associations environnementales qui accompagnaient le projet du Grand Port (Bretagne Vivante, France Nature Environnement et la LPO) ont aussi dû changer de stratégie. Elles ont accompagné le projet du Carnet depuis le début et n’ont pas entamé les recours qui auraient pu intervenir aux différentes phases préalables à l’aménagement (par exemple par rapport aux dérogations accordées par le préfet en 2017). La médiatisation de la contestation a remis en cause leur implication. Leur argument de défense principal est le suivant : elles disent s’être battues contre l’implantation du Port-à-Sec, sans succès, contre l’implantation de l’éolienne expérimentale, sans succès (ce sont les deux infrastructures présentes actuellement sur le site du Carnet). Elles expliquent donc qu’il vaut mieux qu’il y ait un gros projet sur lesquelles elles peuvent obtenir des améliorations en une fois, plutôt que de multiples projets sur lesquelles elles n’obtiennent rien [sic].

Leur discours actuel indique qu’elles sont évidemment contre toute nouvelle artificialisation des sols (c’est bien le minimum pour des associations environnementales), mais elles gardent une parole réservée, elles interviennent à minima. Leur positionnement contre le projet reste flou.

Ces associations font toutes les trois parties du conseil de Développement du Grand Port ce qui leur permet d’obtenir des missions et donc des contrats sur les aspects environnementaux du Grand Port. Cela peut en partie expliquer leur positionnement. Elles auraient par exemple été chargées de la mise en place des compensations environnementales sur le site du Carnet pendant de nombreuses années. Quand les subventions et aides publiques se font de plus en plus rares, obtenir des contrats pérennes est une nécessité vitale pour la survie des associations. Conflit d’intérêt ?

4. Où en est le projet aujourd’hui ?

Le 4 novembre 2020, le conseil scientifique des Pays-de-la-Loire a donné un avis négatif sur le projet du Carnet notamment car les études de la faune et de la flore datent de plus de dix ans10. L’avis du conseil scientifique est consultatif et rarement pris en compte, mais cela a été l’occasion pour le Grand Port de pouvoir changer de positionnement sans perdre la face et de prendre le temps de la réflexion concernant le projet du Carnet. Il a donc décidé de décaler d’un an le projet le temps de refaire une étude complète de la faune et de la flore sur le site.

Petite anecdote amusante pour démontrer que l’existence de la zad du Carnet revêt désormais un aspect national :la sénatrice de Loire-Atlantique a posé une « question au gouvernement » au Sénat le 25 novembre en demandant : « quand allez-vous évacuer la zad du Carnet ? ». Ce dernier a répondu qu’il « appelle au respect du moratoire [du Grand Port] afin que les freins et les doutes sur le projet soient levés et qu’il puisse se dérouler de façon cohérente dans le respect de l’ordre public »

On parle de nous au Sénat, c’est pas la classe ça ?!

Nous ne défendons pas la Loire. Nous sommes la Loire qui se défend 

Bibliographie

Quelques ressources pour écrire ce document ont été regroupées sur notre site web à la page suivante : https://zadducarnet.org/index.php/documents-lies-au-projet-du-carnet/

On pourra notamment se référer aux documents suivants :

  • L’étude d’impact liée à l’aménagement du site du Carnet (février 2016)
  • L’avis de l’autorité environnementale sur le projet du Carnet (juillet 2016)
  • Dossier de demande de dérogation relatif aux espèces protégées (octobre 2015)

Notes

¹ On pourra consulter la liste des 116 espèces à la fin du Dossier de demande de dérogation relatif aux espèces protégées.

² « L’estuaire de la Loire est un site d’importance internationale pour la migration des oiseaux » (page 91 de l’étude d’impact).

³ L’association Notre Affaire à Tous a porté plainte le 17 septembre 2020 contre les sites clés en main, on pourra consulter leur communiqué de presse : https://notreaffaireatous.org/cp-66-sites-cles-en-main-notre-affaire-a-tous-demande-au-conseil-detat-dannuler-le-dispositif-2/

Décret n° 2020-412 trouvable sur legifrance

Source nécessaire pour ces dérogations.

Lors de la sécheresse 2019, l’état de catastrophe naturel a été reconnu pour de nombreuses communes.

« c’est bien le site du Carnet qui présente les enjeux environnementaux les plus importants » page 16 de l’avis de l’autorité environnementale.

L’île du Carnet est composé à 63,3 % de zones humides (page 176 de l’étude d’impact d’aménagement du site du Carnet).

On pourra consulter la lettre ouverte du collectif Stop Carnet aux associations environnementales sur leur site Internet https://stopcarnet.fr/

10 Les études écologiques ont été effectuées en 2008-2009 et des relevés naturalistes en 2012-2014 (page 3 du dossier de demande de dérogation relatif aux espèces protégées)

Ce texte a été rédigé en reprenant des présentations faites sur le projet et des documents variés. Il reste des coquilles, erreurs, problèmes de mauvaise compréhension, mais il a été écrit et relu pour que le principal soit clair et véridique. Si vous êtes intéressé·es pour approfondir le sujet et étudier des points spécifiques, envoyez un mail sur zadducarnet@riseup.net.

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