Archives de catégorie : Actu

Situation juridique de la ZAD (pour faire le point légal lié aux expulsions)

mis à jour le 18/02/21

La ZAD du Carnet s’est implantée le 31 août sur l’ancienne île du Carnet.
Elle se trouve jurdiquement sur deux type de propriétés :

  • en rouge : les terrains qui appartiennent au Grand Port de Saint Nazaire et/ou à l’État et gérées par le Grand Port de Nantes Saint-Nazaire
  • en jaune : la D177 appartenant au département
Carte schématique de la zone

Trois affaires sont en cours actuellement pour demander l’expulsion de la ZAD :

  • la première est une procédure lancée par les maires de Frossay et Saint-Viaud (les deux communes sur lesquelles est implantée la ZAD) ainsi que par le gérant de la société les Portes de l’Atlantique (le port à sec qui se trouve juste à côté de la ZAD). Les maires ont demandé au préfet d’évacuer la zone en septembre. Devant l’absence de réponse de l’État, ils ont lancé une procédure en référé au tribunal administratif de Nantes pour demander à l’État d’intervenir. L’audience a eu lieu le 4 février 2021. Le rendu de l’audience devait être rendu sous 10 jours. Contactée le 16 février pour avoir des nouvelles, la greffière du tribunal des référés nous a indiqué que « pour des raisons personnelles, le magistrat s’occupant de l’affaire n’est pas présent actuellement et que le rendu ne sera pas donné avant la semaine prochaine ».
  • la seconde procédure est celle lancée par le Grand Port de Saint-Nazaire. Il a demandé un constat d’huissier sur l’occupation du site qui a été faite le 23 janvier 2021.
    Un huissier est venu aux deux entrées de la zone le 10 février pour délivrer une ordonnance du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire qui ordonne l’expulsion des occupants des parcelles appartenant ou gérées par le grand port (les parcelles de l’île du Carnet)
  • la troisième procédure est lancée par le département pour l’évacuation de la route départementale. Le constat d’huissier a été fait le 10 février 2021. Aujourd’hui, le 16 février 2021, un huissier est venu à l’entrée principale de la ZAD accompagné d’une quarantaine de gendarmes mobiles pour remettre l’ordonnance d’évacuation de la route départementale D177.

Pour conclure, depuis le 10 février les terrains appartenant au Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire sont expulsables et depuis aujourd’hui 16 février l’intégralité de la zone est expulsable.

Alerte : Expulsion confirmée au Carnet

Édition 10/02/2021 : On a eu la joie ce matin de se faire réveiller par l’huissier accompagné des méchants. On nous a remis l’ordonnance d’expulsion.

Le 4 février dernier, les élus locaux et le gérant du port à sec ont mis en demeure la préfecture pour réclamer l’évacuation de la ZAD du Carnet, lors d’une audience en référé au tribunal administratif de Nantes. Le délibéré est attendu d’un jour à l’autre.

Après 5 mois de pression des flics, des fafs, des maires qui attendent leur chèque, des médias qui nous salissent, cette fois-ci ils pensent enfin pouvoir nous mater.
On a de fortes raisons de penser que le rendu sera en notre défaveur et va ordonner notre expulsion. On s’attend à une intervention des flics dans les prochains jours. On a donc besoin de soutien moral, humain et matériel !

N’attendons pas leur délibéré pour nous organiser ! Si tu veux défendre la ZAD du Carnet : c’est maintenant ou jamais !

On a surtout besoin de monde sur place mais nous soutenir à distance est aussi possible : n’hésitez pas à monter votre collectif de soutien dans votre localité, organiser des actions en solidarité (collecte de matos, caisses de soutien), etc. Pour nous contacter, écrivez à zadducarnet@riseup.net.

Tant que le projet de zone industrielle au Carnet ne sera pas abandonné complètement, la résistance sera nécessaire ! Nous continuerons de nous battre pour préserver l’île du Carnet, et continuerons d’alerter sur les conséquences de l’industrialisation de l’estuaire de la Loire.

La lutte continue !

✊ Nous sommes la Loire qui se défend ! ✊

La liste de nos besoins est disponible par ici : https://airtable.com/shrxU9GW36SYz4mSU/tblXcqc92tEkbbikh
Les infos pratiques pour se rendre sur la ZAD, c’est par là : https://zadducarnet.org/index.php/venir-nous-rejoindre/
Nos arguments contre le projet industriel du Carnet et l’historique de la lutte : https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/27/nouvelle-brochure-sur-le-projet-industriel-du-carnet/
Le dernier communiqué de presse de la ZAD : https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/31/rebondissement-a-la-zad-du-carnet-les-elus-contre-attaquent/

Appel aux naturalistes en lutte/militants

Résumé : Nous lancons un appel à des naturalistes en lutte ou militant.es pour venir nous rencontrer sur le site de la Zad du Carnet dans le but d’approfondir ensemble nos connaissances sur le riche écosystème de l’île du Carnet.


Le 30 octobre dernier, le CSRPN (Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région des Pays de la Loire)  a émis un avis défavorable à la réalisation du projet du Grand Port de Saint Nazaire sur l’Ile du Carnet.Le Conseil souligne en particulier que les études préalables aux travaux datent de plus de dix ans : « Des données récentes manquent aujourd’hui concernant l’état du site. » Il a annoncé que les objectifs décrits dans le dossier du Grand Port sont mal définis ou imprécis. « La plupart des intitulés sont de vagues intentions de gestion […] dont la finalité est trop vague pour constituer un véritable programme de conservation d’espèces ou d’habitat, précise le Conseil. On perçoit les intentions, mais il manque des objectifs qui ne soient pas seulement généraux et qui permettent de se projeter sur une vision écologique du site à moyen terme, et de juger de la cohérence de l’ensemble des actions. » Il ajoute : « Le travail réalisé réduit souvent le plan degestion à un programme de mise en conformité avec les obligations de compensation.« 

Les dernières études effectuées en 2008 et en 2012 mentionnaient au moins 116 espèces protégées, dont notamment sept sortes de chauves-souris, cinq espèces de reptiliens ou encore 93 espèces d’oiseaux. Sur le site du Carnet, 110 hectares seront bétonnés et 285 hectares seront utilisés pour une zone dite « compensatoire ». 

Si l’avis du Conseil scientifique n’est que consultatif, il est plus stratégique médiatiquement pour le Grand Port de revoir sa copie, pour verdir en surface le projet. Dans un communiqué, en novembre, il a annoncé un moratoire d’un an, le temps de réaliser une nouvelle étude floristique et faunistique. 

Loin de se satisfaire des conflits d’intérets relatifs à la venue potentielle d’experts mandatés par l’État ou le Grand Port et afin de conserver notre pouvoir décisionnaire, nous invitons des naturalistes indépendant·e·s/militant·e·s à venir nous rencontrer.

Nous lançons cet appel car nous souhaitons approfondir nos connaissances sur les écosystèmes aux alentours, dans le but de défendre ces lieux de vie de manière adéquate. 

N’hésitez pas à nous contacter à cette adresse zadducarnet@riseup.net, pour venir observer, vous balader sur la zone et échanger avec nous.

Documentation :
https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/27/nouvelle-brochure-sur-le-projet-industriel-du-carnet/

Nouvelles péripéties sur l’estuaire de la Loire

Coucou ! Les copaines du Carnet ont besoin de soutien extérieur ✨💛

Les derniers jours sur ZAD ont été chargés émotionnellement pour celleux qui vivent sur place ou soutiennent activement l’occupation. Une attaque de fafs a eu lieu le we dernier sur le parking de l’entrée faisant deux blessé.e.s (ielles vont mieux). Hier après midi 8 fourgonnettes de gendarmerie aidées du PSIG et d’un hélico
expulsaient avant le rendez-vous de l’huissier le squat de Paimboeuf, où 7 personnes se
trouvaient et se sont faites interpellées. Elles ont été placées en garde à vue.

Tout ceci se passe dans un contexte de surenchère juridique de certains maires du coin qui milite pour l’expulsion de la zone. Le resultat du référé contre la décision du préfet dernierement de ne pas expulser la ZAD devrait etre rendu demain, jeudi 4 février.

Si tu as la possibilité de passer, ne serait-ce que pour quelques heures, ou plusieurs jours, pour suppléer les copaines en vigie la nuit, le jour, boire un café, apporter des gatteries ou du matos… n’hésite plus !

Dernier communiqué de la ZAD :
https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/31/rebondissement-a-la-zad-du-carnet-les-elus-contre-attaquent/

Appel à soutien urgent

Dispositif policier très important à Paimboeuf (PSIG et 8 camions) et des interpellations ont été effectuées.

Cette forte répression s’inscrit dans un climat délétère et terrorisant pour toutes les luttes sociales et écologistes. Après des violences physiques et verbales sur des zadistes par une milice, c’est la violence répressive qui s’abat sur le Carnet.

Rendez-vous à la ZAD du Carnet autant que possible pour apporter soutien présentiel et moral !

Merci de bien vouloir partager auprès de vos réseaux et nous vous apporterons des compléments d’informations dès que nous le pouvons.

✊ Nous sommes la Loire qui se défend ! ✊

Rebondissement à la ZAD du Carnet, les élus contre-attaquent

Les maires des communes voisines de la ZAD du Carnet ont saisi le tribunal administratif de Nantes pour demander, une fois de plus, son expulsion. Nous réaffirmons la nécessité de notre présence et appelons les riverain·es à venir sur place en discuter avec nous.

La demande d’expulsion de la ZAD du Carnet de la part des maires des communes voisines la semaine dernière a été rejetée par la préfecture, considérant certainement le manque d’arguments favorable à notre expulsion. Cependant, les maires relancent une procédure administrative en référé qui met de nouveau les occupant·es de l’île face au risque d’expulsion.

L’argument principal avancé est l’occupation de la route départementale d’accès au site, alors que l’accès était déjà bloqué depuis des années, par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) par des blocs de pierres puis une clôture, avant l’installation d’un portail à code. Doit-on rappeler aussi que ces élus qui s’insurgent de la présence d’une Zone à défendre sur leur territoire, n’ont eu aucun scrupule à imposer un projet d’aménagement sur l’île du Carnet sans consulter, ni même informer leurs populations depuis plus de 10 ans ? 1

L’occupation de l’entrée au site depuis fin août continue de sensibiliser aux intentions du Grand Port. Elle a d’ailleurs déjà abouti sur le report de ce projet d’aménagement reconnu publiquement comme absurde via le moratoire d’un an et la relance des analyses sur la richesse des écosystèmes de l’île.

La vie qu’on mène au Carnet est certes critiquable mais en attendant on défend cette zone pleine d’oiseaux et franchement vous avez vu la gueule de l’estuaire Nord Loire ? Concernant les « dégradations », nous interpellons l’intercommunalité sur le fait qu’aucune solution n’ait été proposée pour l’enlèvement des déchets ménagers des centaines de personnes qui vivent sur zone.

Tant que le projet ne sera pas abandonné complètement, nous continuerons de nous battre pour préserver l’île du Carnet, et continuerons d’alerter sur les conséquences de l’industrialisation de l’estuaire de la Loire. Nous invitons comme dans nos derniers communiqués toutes les personnes se questionnant sur l’intérêt de la présence d’une ZAD, à venir en discuter avec nous, sur place ou lors des marchés et autres évènements que nous organisons, pour avancer vers une cohabitation paisible entre la ZAD et les riverain·es.

Nous restons vigilant·es face à ces menaces d’expulsion et affirmons notre solidarité pour les personnes et les collectifs qui en sont victimes.

NOUS SOMMES LA LOIRE QUI SE DÉFEND

1 Pour plus de détails concernant les raisons qui nous poussent à lutter contre ce projet néfaste pour les écosystèmes et ses habitants, humains et non-humains, lire notre communiqué faisant suite à la demande d’expulsion formulée par les élus, ainsi que la brochure où sont développés nos arguments contre la bétonisation de l’île du Carnet.

Retour en photos du chantier collectif des 23-24 janvier

Merci à toutes les personnes venues sur zone pour visiter, bricoler, cuisiner, dormir, s’amuser, etc… Les chantiers ont bien avancé ! Voici quelques photos !

Un nouveau four à pain !
Un infokiosques bien fourni dans le Vortex
La hutte en bambous et roseaux a avancé de manière impressionnante ce week-end !
Le toit est encore à finir 🙂
Un nouvel angle de vue
La cabane de P1 a été isolée ce week-end !
Facade ouest de la cabane de P1
Nouveau plancher dans une cuisine régulièrement inondée
Coucou !
Malgré quelques averses, il faisait plutôt beau ce week-end

Crédits des images : CC-BY-SA 4.0 Zad du Carnet

Si vous avez des jolies photos ou des textes de retour du week-end, n’hésitez pas à nous les partager (en indiquant si vous voulez être crédité.e pour les photos), nous les publierons peut-être :).

La ZAD du Carnet s’invite sur Mastodon

Pour toi ami·e des réseaux décentralisés, la ZAD du Carnet possède maintenant un compte Mastodon !

https://mamot.fr/@zadducarnet

Et pour toi qui ne vois pas ce que c’est, toi qui utilises Twitter, ou Facebook, nous t’invitons à venir jeter un coup d’œil !

Un réseau décentralisé c’est un réseau sans autorité centrale, composé d’acteur·ices divers·es et varié·es, avec chacun·es leurs règles. Mastodon c’est un peu comme Twitter, mais sans Twitter !

Si ça t’intéresse d’en savoir plus, voire de rejoindre, tu peux suivre ce lien : https://joinmastodon.org !

Article lié : « Lettre à celleux qui militent sur les réseaux sociaux ».

Communiqué de la ZAD du Carnet faisant suite aux courriers des élus demandant son expulsion

Nous déplorons le climat de tension actuel qui gronde contre notre occupation et appelons à l’apaisement. Nous sommes ici pour défendre l’île du Carnet contre un projet absurde et destructeur.

Comme le rappellent les élus des communes avoisinantes, le site du Carnet fait partie des premiers sites livrés clefs en main par Macron aux industriels en janvier 2020. Ces mesures du gouvernement qui visent à faciliter l’implantation des industriels, se font au détriment de l’environnement à coups de dérogations préfectorales : d’abord on court-circuite les législations en vigueur, on détruit au plus vite, on bétonne, et puis on réfléchit.

Alors que le territoire regorge de friches industrielles, au Carnet, on compte draguer la Loire, rejeter des quantités hors normes d’arsenic, détruire 116 espèces protégées, acheminer 500 000 m3 de remblais, bétonner 51 hectares de zones humides, pour aménager un parc dit « éco-technologique » régulièrement inondé dès 2030 (1).

Pourtant, à ce jour aucun investisseur ne s’est manifesté pour s’implanter au Carnet.

Alors que nous faisons face à la sixième extinction de masse du vivant (2) ainsi qu’au dérèglement climatique, l’obsession des industriels et de certains élus pour l’artificialisation des zones naturelles est absolument anachronique. Nous ne pouvons plus nous permettre d’artificialiser de nouveaux espaces.

Doit-on rappeler que ces élus qui s’insurgent de la présence d’une Zone à Défendre sur leur territoire, n’ont eu aucun scrupule à imposer un projet d’aménagement sur l’île du Carnet sans consulter, ni même informer leurs populations locales ? Les riverain.es sont pourtant les premier.es impacté.es par les conséquences du projet : afflux de 550 poids
lourds par jour autour de la zone industrielle, pollution accrue dans un estuaire déjà moribond, sans parler du peu d’emplois créés, emplois surqualifiés ou détachés.

C’est bien la mobilisation portée par de nombreux collectifs, associations, riverain.es, depuis plus d’un an maintenant, qui aura permis l’ouverture d’un débat public. L’occupation aura quant à elle, entamé un rapport de force suffisant pour questionner le projet du Grand Port Maritime : aujourd’hui, l’île du Carnet bénéficie d’un répit d’un an, par l’instauration d’un moratoire pour effectuer des relevés faunistiques et floristiques, suite à l’avis défavorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel.

En revanche, ce délai d’un an est loin d’être assuré, car le Grand Port conserve toutes les autorisations nécessaires pour réaliser ses travaux d’aménagement. Par conséquent, tant que le projet ne sera pas abandonné complètement, la résistance sera nécessaire. Quoiqu’en pensent les élus, les habitant.es de la ZAD, dans toute leur diversité et leur pluralité, continueront d’occuper les lieux. Nous continuerons de nous battre pour préserver l’île du Carnet, et continuerons d’alerter sur les conséquences de l’industrialisation de l’estuaire de la Loire.

Cependant, nous comprenons que les riverain.es regardent l’arrivée de tant de nouveaux voisins et nouvelles voisines d’un œil sceptique. Nous invitons toutes les personnes se questionnant sur l’intérêt de la présence d’une ZAD, à venir en discuter avec nous, sur place ou lors des marchés et autres évènements que nous organisons, pour avancer vers une cohabitation paisible entre la ZAD et les riverain.es.

La lutte continue,
Nous sommes la Loire qui se défend !


(1) https://stopcarnet.fr/le-projet-du-grand-port/les-risques-de-submersion/
(2) https://www.nationalgeographic.fr/environnement/la-sixieme-extinction-massive-deja-commence

On parle de nous au Sénat !

Hier, on a eu la belle surprise de voir que la ZAD du Carnet devient un débat national :-) !

Au Sénat, lors de la session de questions au gouvernement, la sénatrice de Loire-Atlantique Laurence Garnier, après un petit speech, a posé la question « Quand évacuerez-vous la ZAD du Carnet ? »

On remercie Laurence d’avoir posé la question, nous n’osions pas le faire nous-même…

La réponse de Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué en charge du transport, est la suivante. Après un récap’ de l’historique du projet :

« Le collectif Stop Carnet mène une contestation de ce projet d’aménagement et organise des manifestations qui ont réunit entre 20 et 200 personnes »
[…l’art des chiffres pour le gouvernement… Nous étions plus de 1000 à la dernière manifestation.]

« et à ce jour, une trentaine de personnes restent sur le site du Carnet »
[on a le droit de rire ? parce qu’ils passent presque tous les jours en hélico pour nous compter et ils savent qu’on est bien plus nombreux que ça :-D]
[à noter que le ministre n’utilise pas le mot ZAD, est-ce que ce mot leur fait peur ?]

« un moratoire d’une année a été annoncé le 4 novembre dernier par le Grand Port Maritime afin de compléter les études déjà réalisées, sans lever l’occupation du site. Raison pour laquelle d’ailleurs le bailleur a déposé plainte à juste raison pour violation de domicile. Le gouvernement appelle au respect du moratoire afin que les freins et les doutes sur le projet soient levés et qu’il puisse se dérouler de façon cohérente dans le respect de l’ordre public. »

Si on comprend bien cette langue de bois – pas très claire – le gouvernement appelle au respect d’un moratoire d’un an qui aurait lieu sans lever l’occupation du site. Sacré nouvelle !
Bon, déjà, on ne croit pas la parole du gouvernement, et puis, on ne risque pas de relâcher la pression.

En attendant la suite, on fini la construction des cabanes pour l’hiver, et on prépare des actions pour qu’on ne nous oublie pas à la fin du confinement…

Voici la vidéo de la question et de la réponse :