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Situation juridique de la ZAD (pour faire le point légal lié aux expulsions)

mis à jour le 18/02/21

La ZAD du Carnet s’est implantée le 31 août sur l’ancienne île du Carnet.
Elle se trouve jurdiquement sur deux type de propriétés :

  • en rouge : les terrains qui appartiennent au Grand Port de Saint Nazaire et/ou à l’État et gérées par le Grand Port de Nantes Saint-Nazaire
  • en jaune : la D177 appartenant au département
Carte schématique de la zone

Trois affaires sont en cours actuellement pour demander l’expulsion de la ZAD :

  • la première est une procédure lancée par les maires de Frossay et Saint-Viaud (les deux communes sur lesquelles est implantée la ZAD) ainsi que par le gérant de la société les Portes de l’Atlantique (le port à sec qui se trouve juste à côté de la ZAD). Les maires ont demandé au préfet d’évacuer la zone en septembre. Devant l’absence de réponse de l’État, ils ont lancé une procédure en référé au tribunal administratif de Nantes pour demander à l’État d’intervenir. L’audience a eu lieu le 4 février 2021. Le rendu de l’audience devait être rendu sous 10 jours. Contactée le 16 février pour avoir des nouvelles, la greffière du tribunal des référés nous a indiqué que « pour des raisons personnelles, le magistrat s’occupant de l’affaire n’est pas présent actuellement et que le rendu ne sera pas donné avant la semaine prochaine ».
  • la seconde procédure est celle lancée par le Grand Port de Saint-Nazaire. Il a demandé un constat d’huissier sur l’occupation du site qui a été faite le 23 janvier 2021.
    Un huissier est venu aux deux entrées de la zone le 10 février pour délivrer une ordonnance du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire qui ordonne l’expulsion des occupants des parcelles appartenant ou gérées par le grand port (les parcelles de l’île du Carnet)
  • la troisième procédure est lancée par le département pour l’évacuation de la route départementale. Le constat d’huissier a été fait le 10 février 2021. Aujourd’hui, le 16 février 2021, un huissier est venu à l’entrée principale de la ZAD accompagné d’une quarantaine de gendarmes mobiles pour remettre l’ordonnance d’évacuation de la route départementale D177.

Pour conclure, depuis le 10 février les terrains appartenant au Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire sont expulsables et depuis aujourd’hui 16 février l’intégralité de la zone est expulsable.

Informations utiles pour défendre la Zad face à l’expulsion

Table Of Contents

1. Où se trouve la zone, comment venir

Vous pouvez venir en bus, en vélo depuis Nantes ou Saint-Nazaire ainsi qu’en voiture. Les informations complètes pour ces différents moyens de transport se trouvent sur la page Comment venir de notre site Internet.

Il y a possibilité de trouver des covoiturages pour la Zad du Carnet depuis Nantes ou Saint-Nazaire.

Depuis Nantes, des départs réguliers de covoiturage vers la Zad du Carnet partent de la maison du peuple de Nantes (17 rue du Chapeau Rouge 44000 Nantes en face du parking Graslin). Si vous ne trouvez pas de place pour vous rendre à la Zad, il est possible de dormir sur place à la maison du peuple (prévenez à l’avance pour la présence de chiens).

2. Que ramener ?

Vous pouvez ramener par exemple :

  • de la nourriture à partager (même si l’on en a actuellement suffisamment sur place),
  • de quoi être autonome en couchage (si cela n’est pas possible, il y a de la place dans des dortoirs collectifs de la zone),
  • des matériaux de construction et des outils pour renforcer les barricades,
  • du matériel médical,
  • des bottes, frontales et masques,
  • des vêtements et chaussures supplémentaires,
  • ce qui vous semblerait utile à avoir sur vous le jour d’une expulsion en plusieurs exemplaires si vous voulez partager avec d’autres personnes,
  • des ami.es pour ramener plus de monde !

Pour plus d’idées, vous pouvez consulter notre liste de besoins.

3. Conseils juridiques

Avant de venir

  • vérifiez le contenu de vos poches (un couteau peut être considéré comme une arme) et de votre téléphone (photos, conversations, mails, historiques GPS),
  • si vous ne pensez ne pas en avoir l’utilité, ne prenez pas votre téléphone personnel,
  • réfléchissez si vous avez envie d’avoir vos papiers d’identité sur vous ou pas,
  • apprenez par coeur le numéro d’un.e proche qui a accès à des papiers vous concernant qui pourraient servir de garanties de représentation (carte d’identité, attestation d’hébergement, contrat de travail, attestation pôle emploi, RSA, etc.). Prévenez ce proche et demandez lui d’appeler le numéro suivant (07 58 76 62 18) s’iel apprend que vous êtes en garde à vue.
  • apprenez par coeur le numéro à appeler si vous êtes témoin d’une interpellation : 07 58 76 62 18
  • apprenez par coeur le nom d’avocats travaillant avec la legal team du Carnet : Marteret au barreau de Saint-Naire, Vallee au barreau de Nantes.
  • préparez vous un sac pour le jour J (vêtements, eau, nourriture, etc.),
  • regardez une carte de la zone ainsi que de ses environs pour préparer votre arrivée.

Sur place

  • si vous arrivez seul.e sur place, cherchez un.e binôme pour vous organiser ensemble,
  • repérez les lieux une fois sur place,
  • ne paniquez pas quand vous voyez les gendarmes,
  • si vous êtes témoin d’une interpellation, appelez le numéro 07 58 76 62 18 et donnez la description physique de la personne interpellée ainsi que l’heure de l’interpellation.

Pour aller plus loin,

  • venez vous organiser sur place en amont afin de rencontrer les gens et vous familiariser avec le lieu et choisir ce que vous ferez en cas d’expulsion,
  • consultez la brochure prêt.es à défendre la Zad écrite à propos d’une expulsion de la Zad de Notre-Dame-des-Landes avec plein de conseils valides aussi dans le cas de l’expulsion de la Zad du Carnet,
  • consultez les informations juridiques de notre legal team.

4. Comment nous aider sur place

Cette liste n’est présente qu’à titre d’exemples. Vous trouverez plein d’autres idées en venant sur place et en observant ce qui semble manquer. Vous pouvez aussi demander aux personnes sur place les priorités actuelles.

  • Faire des vigies,
  • Faire la cuisine,
  • Renforcer les barricades,
  • Prendre des initiatives et proposer de relayer des personnes.

5. Comment nous aider à distance

Cette liste n’est présente qu’à titre d’exemples. Toute initiative est bonne à prendre.

  • Vous tenir informé.es sur ce qu’il se passe à la Zad du Carnet par exemple
    1. en consultant notre site Web ou
    2. en rejoignant un fil info Signal pour recevoir les infos urgentes par message : envoyez « hello » au numéro à partir de l’application mobile Signal : + 1 25 12 92 15 43 ou
  • Relayer notre communication afin qu’un maximum de personnes soient prêtes à nous soutenir et au courant de l’expulsion prochaine de la Zad du Carnet.
  • organiser des manifs, événements de soutien et action diverses près de chez vous. Si vous en avez près de chez vous, vous pouvez vous mettre en lien avec les groupes de soutien locaux.
  • Organiser des covoiturages vers la Zad du Carnet depuis là où vous êtes

6. Que faire le jour de l’expulsion

Nous ne pouvons pas vous donner de conseils précis sur le site. C’est à vous de choisir ce que vous souhaitez faire pour défendre la Zad du Carnet. Des personnes avec des tactiques variées sont présentes sur zone, vous devrier trouver facilement des personnes souhaitant lutter de la même manière que vous sur la Zad du Carnet.

Fil info de la situation sur la Zad du Carnet depuis le 4 février

Nous vous invitons également à consulter la revue de presse sur notre site Internet qui recense les nombreux articles de presse parlant d’une expulsion prochaine de la Zad du Carnet.

La menace d’expulsion reste présente mais la pression policière sur la zone est plus aléatoire, avec toujours quelques passages d’hélicoptères et présence de gendarmes sur les routes environnants la zad. En conséquent, notre flash infos devient plus épisodique et alimenté en fonction de l’actualité liée à la répression ou à l’expulsion. Il redeviendra plus régulier si la menace le justifie.

23/03/2021

12h : Les copain.e.s perché.e.s de l’éolienne sont toujours en haut courage à elleux
10h : Destruction des cabanes, expulsion presque terminée, plusieurs personnes escortées à Paimboeuf 8h20 : les personnes non interpellées se réfugient dans les champs Routes autour de la ZAD bloquées et contrôlées
8h15 : Lancé de lacrymos, chargés et 1e interpellations
8h : La déb arque est tombée, replis général des personnes sur place. Des gendarmes sont arrivés à l’éolienne.
6h30 : Un gros dispositif est en place : Plusieurs blindés, les alentours de la ZAD sont remplis de fourgons sur toute la D117 jusqu’à la D723, des zodiacs sur la Loire aux abords de la Débarque, hélicoptère en stationnaire. La Guitoune et la Saule sont en feu.

17 mars La menace d’expulsion reste présente mais la pression policière sur la zone est plus aléatoire, avec toujours quelques passages d’hélicoptères et présence de gendarmes sur les routes environnants la zad. En conséquent, notre flash infos devient plus épisodique et alimenté en fonction de l’actualité liée à la répression ou à l’expulsion. Il redeviendra plus régulier si la menace le justifie.

10 mars: les élus locaux sont reçus par le préfet qui leur confirme sa volonté d’expulser la ZAD “dans les prochains jours ou les prochaines semaines”. Rien de nouveau mais nous restons vigilant·e·s

6-7 mars: Week-end de mobilisation au Carnet et forte présence policière aux abords de la zone et de l’hélicoptère pour tenter d’empêcher, sans succès, la tenue du carna’zad et du week-end anti-carcéral!

26 – 27 – 28 février : Quelques véhicules de gendarmerie à proximité de la ZAD et survol par l’hélicoptère le dimanche.

25 février : Présence ponctuelle de véhicules de gendarmerie autour de la zone. Les maires du coin sont allés manifester devant la préfecture qui n’a pas souhaité les recevoir. Le Carna’ZAD du 6 mars s’organise sur zone!

24 février : Pas de survol de l’hélicoptère, mais présence ponctuelle de véhicules de gendarmerie autour de la zone. Le préfet s’est prononcé pour la première fois sur l’évacuation de la ZAD, sans plus de précisions sur le délai dans lequel elle interviendra, nous restons vigilant·e·s.

23 février 15h00 : Retour du survol de l’hélicoptère pendant une quinzaine de minutes (et d’un couple de cigognes) – passage d’une voiture de gendarmes banalisée.

22 février : Quelques contrôles d’identité et présence ponctuelle de gendarmes autour de la zone et à Paimboeuf (toujours au niveau du rond-point de Super U), pas de survol par l’hélicoptère. On reste vigilant, mais la vie reprend son cours sur zone.

20 – 21 février : Pas de survol par l’hélicoptère ce week-end. Présence ponctuelle d’une voiture de gendarmes au bout de la route D177 et quelques autres se posent quelques dizaines de minutes aux abords de la ZAD avec quelques contrôles d’identité (notamment au niveau du rond-point de Super U).

19 février
11h30 : Survol de la Zad par l’hélicoptère de la gendarmerie pendant une vingtaine de minutes.

18 février
10h : réveil calme à la Zad du Carnet
11h : Survol de la Zad par l’hélicoptère de la gendarmerie pendant une quinzaine de minutes.

17 février : Des rumeurs ont circulé ce soir sur Twitter comme quoi il y aurait des gendarmes dans les hôtels proches de la Zad du Carnet. Nous avons eu confirmation que ces rumeurs étaient fausses. Il n’y a pas donc pas de raisons d’augmenter actuellement le niveau d’alerte expulsion de la Zad du Carnet.
Il y a eu une altercation avec un automobiliste agressif et provocateur devant la Zad du Carnet.

16 février : A 16h00, un huissier accompagné de 40 gendarmes mobiles est venu déposer une ordonnance d’expulsion de la route départementale et la lire à haute voix à l’entrée principale de la Zad. Après 20 minutes, les gendarmes et l’huissier sont repartis.
Pour comprendre les histoires d’ordonnances d’expulsion multiples, vous pouvez lire cet article. Globalement, depuis le 10 février les terrains appartenant au Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire sont expulsables et depuis aujourd’hui 16 février l’ensemble de la ZAD (terrains appartenant au Grand Port + D177) sont expulsables.

15 février : un hélicoptère de la gendarmerie a survolé longuement pour la première fois depuis plus d’une semaine la Zad du Carnet. De nombreux contrôles routiers sont déployés dans les environs de la Zad du Carnet.

11 février : lors d’une visite à Nantes, interrogé par la députée Valérie Oppelt, Macron “a demandé la fermeté, c’est à dire une évacuation”.

10 février : un huissier de justice est venu aux deux points d’accès de la zad pour lire une ordonnance du tribunal judiciaire de Saint Nazaire indiquant que nous sommes, dès maintenant, expulsables des terrains appartenant ou gérés par le Grand Port (ordonnance datée du 5 février).

9 février : des informations nous parviennent nous indiquant que les risques d’expulsion de la ZAD du Carnet sont importants

4 février : devant la juge des référés du tribunal administratif de Nantes que les maires de Frossay et de Saint-Viaud ont demandé à l’Etat d’agir pour expluser la ZAD.
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes doit rendre son ordonnance sous 10 jours.

Alerte : Expulsion confirmée au Carnet

Édition 10/02/2021 : On a eu la joie ce matin de se faire réveiller par l’huissier accompagné des méchants. On nous a remis l’ordonnance d’expulsion.

Le 4 février dernier, les élus locaux et le gérant du port à sec ont mis en demeure la préfecture pour réclamer l’évacuation de la ZAD du Carnet, lors d’une audience en référé au tribunal administratif de Nantes. Le délibéré est attendu d’un jour à l’autre.

Après 5 mois de pression des flics, des fafs, des maires qui attendent leur chèque, des médias qui nous salissent, cette fois-ci ils pensent enfin pouvoir nous mater.
On a de fortes raisons de penser que le rendu sera en notre défaveur et va ordonner notre expulsion. On s’attend à une intervention des flics dans les prochains jours. On a donc besoin de soutien moral, humain et matériel !

N’attendons pas leur délibéré pour nous organiser ! Si tu veux défendre la ZAD du Carnet : c’est maintenant ou jamais !

On a surtout besoin de monde sur place mais nous soutenir à distance est aussi possible : n’hésitez pas à monter votre collectif de soutien dans votre localité, organiser des actions en solidarité (collecte de matos, caisses de soutien), etc. Pour nous contacter, écrivez à zadducarnet@riseup.net.

Tant que le projet de zone industrielle au Carnet ne sera pas abandonné complètement, la résistance sera nécessaire ! Nous continuerons de nous battre pour préserver l’île du Carnet, et continuerons d’alerter sur les conséquences de l’industrialisation de l’estuaire de la Loire.

La lutte continue !

✊ Nous sommes la Loire qui se défend ! ✊

La liste de nos besoins est disponible par ici : https://airtable.com/shrxU9GW36SYz4mSU/tblXcqc92tEkbbikh
Les infos pratiques pour se rendre sur la ZAD, c’est par là : https://zadducarnet.org/index.php/venir-nous-rejoindre/
Nos arguments contre le projet industriel du Carnet et l’historique de la lutte : https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/27/nouvelle-brochure-sur-le-projet-industriel-du-carnet/
Le dernier communiqué de presse de la ZAD : https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/31/rebondissement-a-la-zad-du-carnet-les-elus-contre-attaquent/

Appel aux naturalistes en lutte/militants

Résumé : Nous lancons un appel à des naturalistes en lutte ou militant.es pour venir nous rencontrer sur le site de la Zad du Carnet dans le but d’approfondir ensemble nos connaissances sur le riche écosystème de l’île du Carnet.


Le 30 octobre dernier, le CSRPN (Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région des Pays de la Loire)  a émis un avis défavorable à la réalisation du projet du Grand Port de Saint Nazaire sur l’Ile du Carnet.Le Conseil souligne en particulier que les études préalables aux travaux datent de plus de dix ans : “Des données récentes manquent aujourd’hui concernant l’état du site.” Il a annoncé que les objectifs décrits dans le dossier du Grand Port sont mal définis ou imprécis. “La plupart des intitulés sont de vagues intentions de gestion […] dont la finalité est trop vague pour constituer un véritable programme de conservation d’espèces ou d’habitat, précise le Conseil. On perçoit les intentions, mais il manque des objectifs qui ne soient pas seulement généraux et qui permettent de se projeter sur une vision écologique du site à moyen terme, et de juger de la cohérence de l’ensemble des actions.” Il ajoute : “Le travail réalisé réduit souvent le plan degestion à un programme de mise en conformité avec les obligations de compensation.

Les dernières études effectuées en 2008 et en 2012 mentionnaient au moins 116 espèces protégées, dont notamment sept sortes de chauves-souris, cinq espèces de reptiliens ou encore 93 espèces d’oiseaux. Sur le site du Carnet, 110 hectares seront bétonnés et 285 hectares seront utilisés pour une zone dite “compensatoire”. 

Si l’avis du Conseil scientifique n’est que consultatif, il est plus stratégique médiatiquement pour le Grand Port de revoir sa copie, pour verdir en surface le projet. Dans un communiqué, en novembre, il a annoncé un moratoire d’un an, le temps de réaliser une nouvelle étude floristique et faunistique. 

Loin de se satisfaire des conflits d’intérets relatifs à la venue potentielle d’experts mandatés par l’État ou le Grand Port et afin de conserver notre pouvoir décisionnaire, nous invitons des naturalistes indépendant·e·s/militant·e·s à venir nous rencontrer.

Nous lançons cet appel car nous souhaitons approfondir nos connaissances sur les écosystèmes aux alentours, dans le but de défendre ces lieux de vie de manière adéquate. 

N’hésitez pas à nous contacter à cette adresse zadducarnet@riseup.net, pour venir observer, vous balader sur la zone et échanger avec nous.

Documentation :
https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/27/nouvelle-brochure-sur-le-projet-industriel-du-carnet/

Nouvelles péripéties sur l’estuaire de la Loire

Coucou ! Les copaines du Carnet ont besoin de soutien extérieur ✨💛

Les derniers jours sur ZAD ont été chargés émotionnellement pour celleux qui vivent sur place ou soutiennent activement l’occupation. Une attaque de fafs a eu lieu le we dernier sur le parking de l’entrée faisant deux blessé.e.s (ielles vont mieux). Hier après midi 8 fourgonnettes de gendarmerie aidées du PSIG et d’un hélico
expulsaient avant le rendez-vous de l’huissier le squat de Paimboeuf, où 7 personnes se
trouvaient et se sont faites interpellées. Elles ont été placées en garde à vue.

Tout ceci se passe dans un contexte de surenchère juridique de certains maires du coin qui milite pour l’expulsion de la zone. Le resultat du référé contre la décision du préfet dernierement de ne pas expulser la ZAD devrait etre rendu demain, jeudi 4 février.

Si tu as la possibilité de passer, ne serait-ce que pour quelques heures, ou plusieurs jours, pour suppléer les copaines en vigie la nuit, le jour, boire un café, apporter des gatteries ou du matos… n’hésite plus !

Dernier communiqué de la ZAD :
https://zadducarnet.org/index.php/2021/01/31/rebondissement-a-la-zad-du-carnet-les-elus-contre-attaquent/

Appel à soutien urgent

Dispositif policier très important à Paimboeuf (PSIG et 8 camions) et des interpellations ont été effectuées.

Cette forte répression s’inscrit dans un climat délétère et terrorisant pour toutes les luttes sociales et écologistes. Après des violences physiques et verbales sur des zadistes par une milice, c’est la violence répressive qui s’abat sur le Carnet.

Rendez-vous à la ZAD du Carnet autant que possible pour apporter soutien présentiel et moral !

Merci de bien vouloir partager auprès de vos réseaux et nous vous apporterons des compléments d’informations dès que nous le pouvons.

✊ Nous sommes la Loire qui se défend ! ✊

Rebondissement à la ZAD du Carnet, les élus contre-attaquent

Les maires des communes voisines de la ZAD du Carnet ont saisi le tribunal administratif de Nantes pour demander, une fois de plus, son expulsion. Nous réaffirmons la nécessité de notre présence et appelons les riverain·es à venir sur place en discuter avec nous.

La demande d’expulsion de la ZAD du Carnet de la part des maires des communes voisines la semaine dernière a été rejetée par la préfecture, considérant certainement le manque d’arguments favorable à notre expulsion. Cependant, les maires relancent une procédure administrative en référé qui met de nouveau les occupant·es de l’île face au risque d’expulsion.

L’argument principal avancé est l’occupation de la route départementale d’accès au site, alors que l’accès était déjà bloqué depuis des années, par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) par des blocs de pierres puis une clôture, avant l’installation d’un portail à code. Doit-on rappeler aussi que ces élus qui s’insurgent de la présence d’une Zone à défendre sur leur territoire, n’ont eu aucun scrupule à imposer un projet d’aménagement sur l’île du Carnet sans consulter, ni même informer leurs populations depuis plus de 10 ans ? 1

L’occupation de l’entrée au site depuis fin août continue de sensibiliser aux intentions du Grand Port. Elle a d’ailleurs déjà abouti sur le report de ce projet d’aménagement reconnu publiquement comme absurde via le moratoire d’un an et la relance des analyses sur la richesse des écosystèmes de l’île.

La vie qu’on mène au Carnet est certes critiquable mais en attendant on défend cette zone pleine d’oiseaux et franchement vous avez vu la gueule de l’estuaire Nord Loire ? Concernant les « dégradations », nous interpellons l’intercommunalité sur le fait qu’aucune solution n’ait été proposée pour l’enlèvement des déchets ménagers des centaines de personnes qui vivent sur zone.

Tant que le projet ne sera pas abandonné complètement, nous continuerons de nous battre pour préserver l’île du Carnet, et continuerons d’alerter sur les conséquences de l’industrialisation de l’estuaire de la Loire. Nous invitons comme dans nos derniers communiqués toutes les personnes se questionnant sur l’intérêt de la présence d’une ZAD, à venir en discuter avec nous, sur place ou lors des marchés et autres évènements que nous organisons, pour avancer vers une cohabitation paisible entre la ZAD et les riverain·es.

Nous restons vigilant·es face à ces menaces d’expulsion et affirmons notre solidarité pour les personnes et les collectifs qui en sont victimes.

NOUS SOMMES LA LOIRE QUI SE DÉFEND

1 Pour plus de détails concernant les raisons qui nous poussent à lutter contre ce projet néfaste pour les écosystèmes et ses habitants, humains et non-humains, lire notre communiqué faisant suite à la demande d’expulsion formulée par les élus, ainsi que la brochure où sont développés nos arguments contre la bétonisation de l’île du Carnet.

Arguments contre le projet industriel du Carnet et historique de la lutte (téléchargeable)

La Zad du Carnet lutte contre un projet industriel. Ce document présente un bref historique du projet et des raisons pour lesquelles nous nous opposons à celui-ci en habitant sur la Zad.

L’île du Carnet est particulièrement riche en biodiversité. Elle se situe sur un couloir de migration, abrite 116 espèces protégées, est en grande proportion composée de zones humides et possède une grande diversité d’habitats. Mais le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire a pour projet de bétonner 110 hectares de l’île. Pour ce faire, le préfet a signé des dérogations aux lois sur l’environnement. Or ces lois sont déjà peu contraignantes et proposent des mécanismes absurdes comme la notion de compensation.

La brochure au format PDF :

Argumentaire écrit sur la Zad du Carnet en janvier 2021.
Pour toutes remarques contactez zadducarnet@riseup.net

Table Of Contents

1. L’île du Carnet et le projet d’extension du Grand Port

1.1. Présentation de l’île du Carnet

L’île du Carnet est une île de l’estuaire de la Loire, séparée du continent par un bras de Loire, le bras du Migron.

Dans les années 70, EDF projetait d’y installer une centrale nucléaire. Des travaux de remblaiement pharaoniques ont eu lieu : le bras de la Loire a été comblé pour rattacher l’île au continent. Ces travaux ont duré plus de vingt ans. Suite à de fortes mobilisations populaires, le projet de centrale nucléaire a été abandonné en 1998.

Cette lutte a donné le temps à l’écosystème des 395 hectares du site de redevenir sauvage. Le site est aujourd’hui constitué d’une mosaïque d’habitats variés qui abrite des centaines d’espèces animales et végétales, dont 116 espèces protégées¹. Le reste de l’estuaire de la Loire étant déjà majoritairement artificialisé, le Carnet est également de l’un des derniers couloirs de migration des oiseaux².

EDF a revendu les terres au Grand Port Maritime de Nantes / Saint-Nazaire (GPMNSN) qui projette d’y installer un parc industriel « dédié aux éco-technologies marines ». Ce projet s’étendrait sur une surface de 110 hectares, dont 51 hectares de zones humides.

1.2. Les projets « clés en main » du gouvernement

Ce projet fait partie d’un ensemble de projets industriels dits « clés en main ».

Pour la petite histoire, fin 2019, Macron a réuni à Versailles les industriels du monde entier dans une rencontre nommée : « Choose France ». Il leur a demandé ce qu’il pouvait faire pour qu’ils viennent s’installer en France. Les industriels ont répondu qu’ils souhaitaient pouvoir construire plus facilement, sans passer par des années d’études avant d’implanter une industrie.

En janvier 2020, le gouvernement Macron a présenté les « sites clés en main ». Il s’agit de zones que l’État et les collectivités territoriales préparent en amont (recherches, études, etc.), artificialisées au frais du contribuable, pour que les entreprises puissent poser leurs valises dans un délai de 6 mois seulement. Au nombre de douze au mois de janvier 2020, les projets « clés en main » sont au nombre de 78 au mois d’août 2020.

Les termes utilisés sont clairs en ce qui concerne l’objectif : « faciliter les procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement » dans le but de « se délester des lourdeurs administratives françaises pour attirer les investisseurs » et réindustrialiser massivement la France.

Il est impossible de faire une étude d’impact réaliste sur un site alors même que l’on ne sait pas quelles entreprises vont venir s’installer. Conséquence : les études sont faites à l’aveugle, et représentent une régression claire du droit de l’environnement. Selon Chloé Gerbier, juriste au sein de l’association « Notre Affaire à Tous » qui attaque l’État en justice sur différentes affaires environnementales, les sites « clés en main » représentent une régression du droit de l’environnement au niveau de celui des années 70³.

1.3. Les dérogations préfectorales (loi sur l’eau, rejet d’arsenic et dragage de la Loire)

Pour faciliter encore les choses, un décret publié le 8 avril 2020 autorise les préfets à décider eux-même si un projet peut être considéré d’intérêt national. Ce décret permet aux préfets de signer des dérogations au droit de l’environnement et de santé publique sans en référer à quiconque (ce qui pose de gros problèmes en terme de séparation des pouvoirs).

Le site du Carnet est l’un des douze premiers sites « clé en main » du gouvernement. Il a obtenu une expérimentation des droits du préfet en 2017 pour déroger aux règles environnementales. Ces dérogations concernent notamment en ce qui concerne le dragage de la Loire, les rejets d’arsenic ainsi que l’autorisation de destruction de 24 espèces protégées.

Une personne, une seule signature et on déroge à toute la législation qui a été mise en place au fil des ans. Magique !

Ce décret pose un certain nombre de questions. Ainsi qu’en est-t-il pour les 89 espèces protégées non prises en compte dans la dérogation préfectorale ? Il n’en est parlé nul part. Selon Chloé Gerbier, il est courant que certaines espèces ne soient pas prises en compte, mais un tel écart, entre celles prises en compte et celles qui ne le sont pas, est assez rare.

En ce qui concerne l’arsenic, les termes de la dérogation préfectorale sont techniques et nous avons besoin d’étudier plus précisément la question.

1.4 Les conséquences du dragage de la Loire

Draguer la Loire, cela signifie racler le fond afin récupérer les sédiments : soit pour les utiliser ailleurs (par exemple pour remblayer le bras du Migron ou pour rehausser la hauteur du sol), soit pour approfondir l’estuaire afin de faciliter le passage des bateaux.

La Loire est à la base un fleuve particulièrement large et marécageux. Il a été modifié au fil des décennies, voire des siècles afin de le canaliser et de faciliter le passage des bateaux.

Les immenses pleines marécageuses qui existaient auparavant – des zones humides donc – ont différentes fonctions écologiques. Elles permettent notamment la nidification de certaines espèces de poissons ainsi la présence de nombreuses espèces végétales qui dépolluent l’eau. Elles servent également de zones-tampon afin de réguler les crues du fleuve : elles captent l’eau en surplus permettant de limiter les inondations sur le reste des bords du fleuve.

Artificialiser les sols et draguer la Loire, cela a plusieurs impacts non négligeables sur l’estuaire. Le premier d’entre eux est la montée des reflux océaniques de plus en plus en amont de l’estuaire. Lors de la sécheresse de 2019, l’eau saline de l’océan est remontée à peu de choses près jusqu’au bassin de captage de Mauves-sur-Loire, le bassin principal d’approvisionnement en eau potable du département de Loire-Atlantique. On était à deux semaines de ne plus avoir d’eau potable…

2. Les manquements à la réglementation en cours

2.1. Le site devrait être réalisé sur des terres déjà artificialisées

Au niveau du droit environnemental, la législation demande à suivre la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). Avant l’implantation d’un site industriel, la loi impose de chercher à minimiser l’impact écologique, c’est à dire : trouver un lieu déjà bétonné avant d’en bétonner un nouveau (« éviter », dans la séquence légale). Quinze sites avaient été pressentis pour ce projet d’extension du Grand Port, notamment des sites déjà artificialisés appartenant au Grand Port.

L’étude d’impact indique que le site du Carnet était le plus impactant au niveau environnemental. Pourtant, c’est celui-ci qui a été choisi. Il n’aurait pas dû l’être. Le Grand Port a justifié ce choix par l’argument suivant : les besoins en espace sont énormes et il s’agit du seul site proposant un aussi grand espace d’un seul tenant.

Or, lors de l’appel à projet européen (lancé en automne 2019 et clôturé en décembre 2019), aucune entreprise liée aux énergies renouvelables ne s’est positionnée sur le site. Cela démontre que l’intérêt d’avoir un espace aussi grand n’était pas justifié. Le projet aurait pu être fait ailleurs sur un site moins impactant au niveau biodiversité.

Pourquoi le Grand Port souhaite-t-il réaliser ce projet spécifiquement sur le site du Carnet ? Il y a une raison politique : vouloir devenir l’un des plus grands ports européen. Et, pour cela, il faut avoir une vitrine verte qui en impose. Ce projet d’énergies marines renouvelables, c’est pour le côté « greenwashing » qui doit être resplendissant. Il y a aussi un aspect stratégique. Hormis l’implantation de l’usine Framatome à Paimboeuf, le Grand Port est présent pour le moment uniquement sur la rive nord de la Loire. Le projet du Carnet permettrait de mettre un pied sur la rive sud afin de pouvoir s’étendre de l’autre côté de la Loire.

2.2. Les compensation : une mascarade

Quand un aménageur ne peut pas éviter d’artificialiser une zone, selon la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) du droit de l’environnement, il doit compenser cette artificialisation en améliorant la qualité du sol d’un site dégradé sur une superficie trois fois plus importante. Sur le projet du Carnet, les promoteurs disent qu’ils vont compenser sur la zone de 285 hectares restants du site du Carnet. C’est une aberration à plusieurs titre. Tout d’abord, ces 285 hectares ne sont pas un site dégradé ! D’autre part, on ne fait pas de compensation juste à côté d’une zone que l’on va artificialiser, comme si l’impact de l’industrie sur l’air, l’eau, la pollution lumineuse ou sonore n’existait pas.

De plus, l’étude indique que le Grand Port va compenser sur 285 hectares, alors qu’il ne va « compenser » que sur 63 hectares, îlots dispersés au sein des 285 hectares. En réalité, ils ne compensent donc que 63 hectares.

Et qu’est-ce que la « compensation » ? Les études considèrent que certaines plantes vivant sur l’île sont des plantes invasives (le séneçon en arbre – baccharis, l’herbe de la Pampa, la paspale distique et le robinier faux-acacia) et donc qu’il faut les supprimer de la zone.

Nous avons eu un exemple parlant de comment le grand port prévoit de supprimer les espèces invasives lors des prémices de la première phase d’aménagement. En août 2020, avant l’implantation de la zad, des bulldozers ont décapé la terre sur 30 cm de profondeur sur toute la surface où se trouve ces « plantes invasives ». Les bulldozers ne détruisent pas uniquement les plantes en question, mais toute la vie : flore, faune dont de nombreux petits amphibiens. La suppression de la couche de terre arable rend la terre stérile pour longtemps. Ils créent un désert et appellent cela de la « compensation environnementale ».

C’est une aberration complète de détruire des plantes invasive au bulldozer. Cela est réalisé en général au décapeur thermique, à la débroussailleuse ou à la main. Après ce passage au bulldozer, les marées successives entraînent l’effondrement d’une partie des berges…

2.3. Les risques de submersion

Nous sommes sur des zones humides et sur un bras de Loire quasi-remblayé mais pas totalement. Les sols sont déjà gorgés d’eau tous les hivers. Afin de pouvoir implanter cette zone industrielle, il va être nécessaire d’élever le niveau du sol. 550 000 tonnes de remblais sont prévus sur les 11 hectares. 550 000 tonnes, cela équivaut au chargement de 42 000 camion de 13 tonnes…

Et pourtant, cela risque de ne pas être suffisant. L’étude d’impact a été réalisée il y a plus de 10 ans et les projections sur les risques de submersion de l’estuaire de la Loire ont bien évoluées depuis cette période. De plus, les événements exceptionnels sont de plus en plus courants. Quels sont les risques de submersion réels du site ? Quels sont les risques en fonction des entreprises implantées en bord de Loire ? En effet, les terres rares et produits chimiques sont monnaie courante dans les entreprises de technologie « verte ».

2.4. Le coût

85 millions d’euros pour le seul aménagement du site (aux frais du contribuable) pour 1200 emplois, ça fait cher par emploi créé (70 000€ par emploi créé).

3. L’historique de la lutte

3.1. Du collectif Stop Carnet à la Zad du Carnet

Fin 2019, des habitants des environs ont découvert l’existence du projet et se sont mobilisés pour informer la population locale. Un collectif s’est créé : le collectif « Stop Carnet ». Ils ont organisé des réunions d’information et des manifestations, ainsi qu’un grand week-end festif et militant pour lutter contre le projet.

Suite aux début des travaux de la première phase d’aménagement du site, une zad s’est implantée le 31 août 2020 afin de bloquer le passage des bulldozers.

L’implantation de la zad a eu un impact non négligeable en termes de rapport de force politique et social. De nombreux habitants des environs ont découvert ce projet dont ils ignoraient l’existence, l’impact médiatique a été important avec des articles dans de nombreux médias nationaux (une dépêche AFP, Le Monde, Libération, etc.), des politiques se sont opposés au projet, notamment EELV et d’autres ont commencé à pointer du doigt les irrégularités du projet comme le président du conseil départemental Philippe Grosvallet ou encore Johanna Rolland, la maire de Nantes. Ces derniers demandent des garanties concernant les entreprises qui vont s’installer sur le site.

Comme aucune entreprise liée aux énergies marines renouvelables ne s’est positionnée sur le projet, il est évident que si ce dernier voit le jour, d’autres profiteront du site. Les politiciens veulent des garanties concernant le côté « vitrine verte » de la zone industrielle. Le Grand Port, quant à lui, s’est peu ou pas exprimé concernant l’implantation de la zad.

3.2. Le positionnement des associations environnementales

Les associations environnementales qui accompagnaient le projet du Grand Port (Bretagne Vivante, France Nature Environnement et la LPO) ont aussi dû changer de stratégie. Elles ont accompagné le projet du Carnet depuis le début et n’ont pas entamé les recours qui auraient pu intervenir aux différentes phases préalables à l’aménagement (par exemple par rapport aux dérogations accordées par le préfet en 2017). La médiatisation de la contestation a remis en cause leur implication. Leur argument de défense principal est le suivant : elles disent s’être battues contre l’implantation du Port-à-Sec, sans succès, contre l’implantation de l’éolienne expérimentale, sans succès (ce sont les deux infrastructures présentes actuellement sur le site du Carnet). Elles expliquent donc qu’il vaut mieux qu’il y ait un gros projet sur lesquelles elles peuvent obtenir des améliorations en une fois, plutôt que de multiples projets sur lesquelles elles n’obtiennent rien [sic].

Leur discours actuel indique qu’elles sont évidemment contre toute nouvelle artificialisation des sols (c’est bien le minimum pour des associations environnementales), mais elles gardent une parole réservée, elles interviennent à minima. Leur positionnement contre le projet reste flou.

Ces associations font toutes les trois parties du conseil de Développement du Grand Port ce qui leur permet d’obtenir des missions et donc des contrats sur les aspects environnementaux du Grand Port. Cela peut en partie expliquer leur positionnement. Elles auraient par exemple été chargées de la mise en place des compensations environnementales sur le site du Carnet pendant de nombreuses années. Quand les subventions et aides publiques se font de plus en plus rares, obtenir des contrats pérennes est une nécessité vitale pour la survie des associations. Conflit d’intérêt ?

4. Où en est le projet aujourd’hui ?

Le 4 novembre 2020, le conseil scientifique des Pays-de-la-Loire a donné un avis négatif sur le projet du Carnet notamment car les études de la faune et de la flore datent de plus de dix ans10. L’avis du conseil scientifique est consultatif et rarement pris en compte, mais cela a été l’occasion pour le Grand Port de pouvoir changer de positionnement sans perdre la face et de prendre le temps de la réflexion concernant le projet du Carnet. Il a donc décidé de décaler d’un an le projet le temps de refaire une étude complète de la faune et de la flore sur le site.

Petite anecdote amusante pour démontrer que l’existence de la zad du Carnet revêt désormais un aspect national :la sénatrice de Loire-Atlantique a posé une « question au gouvernement » au Sénat le 25 novembre en demandant : « quand allez-vous évacuer la zad du Carnet ? ». Ce dernier a répondu qu’il « appelle au respect du moratoire [du Grand Port] afin que les freins et les doutes sur le projet soient levés et qu’il puisse se dérouler de façon cohérente dans le respect de l’ordre public »

On parle de nous au Sénat, c’est pas la classe ça ?!

Nous ne défendons pas la Loire. Nous sommes la Loire qui se défend 

Bibliographie

Quelques ressources pour écrire ce document ont été regroupées sur notre site web à la page suivante : https://zadducarnet.org/index.php/documents-lies-au-projet-du-carnet/

On pourra notamment se référer aux documents suivants :

  • L’étude d’impact liée à l’aménagement du site du Carnet (février 2016)
  • L’avis de l’autorité environnementale sur le projet du Carnet (juillet 2016)
  • Dossier de demande de dérogation relatif aux espèces protégées (octobre 2015)

Notes

¹ On pourra consulter la liste des 116 espèces à la fin du Dossier de demande de dérogation relatif aux espèces protégées.

² « L’estuaire de la Loire est un site d’importance internationale pour la migration des oiseaux » (page 91 de l’étude d’impact).

³ L’association Notre Affaire à Tous a porté plainte le 17 septembre 2020 contre les sites clés en main, on pourra consulter leur communiqué de presse : https://notreaffaireatous.org/cp-66-sites-cles-en-main-notre-affaire-a-tous-demande-au-conseil-detat-dannuler-le-dispositif-2/

Décret n° 2020-412 trouvable sur legifrance

Source nécessaire pour ces dérogations.

Lors de la sécheresse 2019, l’état de catastrophe naturel a été reconnu pour de nombreuses communes.

« c’est bien le site du Carnet qui présente les enjeux environnementaux les plus importants » page 16 de l’avis de l’autorité environnementale.

L’île du Carnet est composé à 63,3 % de zones humides (page 176 de l’étude d’impact d’aménagement du site du Carnet).

On pourra consulter la lettre ouverte du collectif Stop Carnet aux associations environnementales sur leur site Internet https://stopcarnet.fr/

10 Les études écologiques ont été effectuées en 2008-2009 et des relevés naturalistes en 2012-2014 (page 3 du dossier de demande de dérogation relatif aux espèces protégées)

Ce texte a été rédigé en reprenant des présentations faites sur le projet et des documents variés. Il reste des coquilles, erreurs, problèmes de mauvaise compréhension, mais il a été écrit et relu pour que le principal soit clair et véridique. Si vous êtes intéressé·es pour approfondir le sujet et étudier des points spécifiques, envoyez un mail sur zadducarnet@riseup.net.

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